Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 45 dossier(s)

Req # A-2020-00029

Tous les dossiers décrivant l’isolement du virus SRAS-CoV-2 à partir directement d’un échantillon qui a été prélevé sur une personne atteinte de la maladie et qui n’a pas d’abord été combiné à une autre source de matériel génétique (cellules de reins de singe [cellules Vero]; cellules du cancer du foie). À titre de précision, je demande qu’on me fournisse tous ces dossiers qui sont en la possession ou sous la garde et le contrôle de votre organisme fédéral (par exemple, dossiers qui ont été téléchargés sur un ordinateur, dossiers imprimés, etc.). Le taux d’erreur connu ou estimé (faux positifs et faux négatifs) des tests PCR pour le SRAS-CoV-2. Cela peut comprendre des références à des études. Le taux d’erreur connu ou estimé (faux positifs et faux négatifs) des tests de détection des anticorps visant à déterminer l’immunité contre le SRAS-CoV-2. Cela peut comprendre des références à des études, dont celles dans lesquelles les fabricants de vaccins se dégagent de toute responsabilité (sont à l’abri de toute poursuite juridique) en ce qui concerne les vaccins contre le SRAS-CoV-2 qu’ils fournissent; et celles dans lesquelles un programme d’indemnisation pour préjudice causé par l’administration des vaccins sera établi (ou a été établi) pour les personnes qui ont subi un préjudice lié aux vaccins pour traiter le SRAS-CoV-2 ou qui ont été tuées par ceux-ci.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00044

Toutes les politiques, lignes directrices ou procédures ou tout autre document sur le processus en vigueur au Commissariat qui concernent le traitement des plaintes en vertu du paragraphe 67.1 de la Loi sur l’accès à l’information.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

231 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00040

Obtenir une copie complète des correspondances/lettres/courriels envoyés et reçus par la Commissaire à l’information du Canada Caroline Maynard entre le 1er août 2020 et 27 octobre 2020 portant sur l’accès à l’information. Exclure les membres du public seulement.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

290 page(s)
décembre 2020

Req # A-2021-00008

J’aimerais demander une liste de tous les titres de documents dans le dépôt organisationnel du Commissariat à l’information (le SGDDI) ainsi que les codes numériques qui leur sont associés.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

17799 page(s)
décembre 2020

Req # A-2021-00045

Information relative aux préoccupations en matière de dotation au Commissariat à l’information à la suite de la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui a été publiée dans la Gazette du Canada : https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p2/2021/2021-07-21/html/sor-dors174-fra.html

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00033

Veuillez fournir tous les documents et dossiers qui ont servi à la remise du Prix de la commissaire 2020 (c.-à-d. discussion, décision, collecte d'informations et sélection des candidats).

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

306 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00047

Veuillez fournir tous les contrats de ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d'août et de septembre 2020.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

29 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00048

Veuillez fournir tous les contrats passés à l'égard de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaires et des commandes subséquentes à une offre à commandes dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d'août et de septembre 2020.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2021-00032

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et à des offres à commandes pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

novembre 2020
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