À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 40 dossier(s)
Req # A-2023-00041
Dossiers indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, ainsi que les totaux annuels, la répartition des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2023
Req # A-2023-00029
Procès-verbaux de toute réunion du Conseil ou de ses sous-comités au cours de laquelle l'avis de consultation de radiodiffusion 2021-374 a été discuté, y compris la ou les réunions au cours desquelles la décision de radiodiffusion CRTC 2023-33 a été rendue.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2023
Req # A-2023-00024
Veuillez fournir une copie de tous les documents de 2010 au 20 juin 2023 qui concernent la décision de détruire les journaux de programmes télévisés que le CRTC avait reçus des radiodiffuseurs au cours des années précédant le 1er janvier 2015.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2023
Req # A-2023-00001
Veuillez fournir le nombre annuel total d’appels entendus par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) entre 2018 et 2022, ventilé selon les audiences de révision virtuelles et en personne. En raison des changements apportés aux processus opérationnels et de la façon dont l’information a été saisie pour les audiences en personne et virtuelles au cours de la période de 2018 à 2022, il n’est pas possible de rendre compte avec exactitude de la ventilation. Les vétérans n’assistent pas aux audiences d’appel, car la loi ne permet pas le témoignage oral des vétérans à ce niveau. Vous trouverez ci-dessous un tableau résumant le nombre d’audiences d’appel du TACRA tenues par exercice financier.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Req # A-2023-00002
Pour les exercices 2017 à 2022, veuillez fournir le nombre annuel total de décisions rendues par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) à la suite d’une décision de contrôle judiciaire de la Cour fédérale ordonnant au Tribunal de réentendre une affaire.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Req # A-2023-00003
A-2023-00003 - Pour l’exercice 2018-2022, veuillez fournir le nombre annuel total et le montant (en dollars) des indemnités de commisération accordées par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en vertu de l’article 34 de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
juillet 2023
Req # A-2023-00012
Tous les dossiers relatifs aux communications de lobbying enregistrées #543388, #515261, #486609 et #486609.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2022-00068
En 1992 il y a une demande d'exploitation d'une station de radio communautaire pour Sainte-Anne des Plaines Q.c. Demande No CRTC-92-751, dont la décision a été rendu le 21 septembre 1992. CFIC-FM 103,1mhz canal 276fp) Ste-Anne des Plaines 913041000. Je voudrais une copie complète de la demande, incluant tous les documents au dossier (administratif et technique) et la décision finale.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2022-00065
Obtenir copie de toute statistiques/données des plaintes reçues en lien avec une dégradation de la couverture cellulaire à la suite du déploiement de la 5G, de 28 décembre 2018 au 28 décembre 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2023
Req # A-2022-00005
Informations concernant le processus de pré et post-audienceOrganisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
janvier 2023