À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2022-00052
Veuillez fournir tout document rédigé par le CRTC depuis le 1er janvier 2013 indiquant le nombre de systèmes d'EDR qui offrent un service de forfait local gratuit, tel que décrit dans Autorisations générales pour les entreprises de distribution de radiodiffusion (https://crtc.gc.ca/fra/publications /distga.htm), sous "Distribution d'un forfait local".Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2022
Req # A-2022-00006
Copie de tous les échanges lettres, courriels et correspondances échangés entre des gestionnaires, responsables, employés, membres et fonctionnaires du CRTC avec des membres de la haute direction de Radio-Canada et faisant référence à l’utilisation du Mot en « n » à Radio-Canada et ce entre le 1 janvier 2022 à le 4 juillet 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2022
Req # A-2021-00077
La Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que le CRTC « transmet au ministre un rapport » concernant la violation par CBC/Radio-Canada d’un règlement du CRTC. Le Règlement sur la télédiffusion de 1987 du CRTC exige la présentation de registres de programmes ainsi qu’une attestation par le titulaire de l’exactitude des registres. Dans la décision 2004-531, le CRTC a déterminé que les registres de programmes originaux et corrigés soumis par CBVT-TV Québec contenaient des erreurs. Veuillez fournir une copie du rapport soumis au ministre concernant cette violation par CBC/Radio-Canada de l’exigence du Règlement sur la télédiffusion du CRTC selon laquelle les registres soumis au CRTC doivent être exacts.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2022-00009
Tout rapport traitant du sujet de la décision de radiodiffusion CRTC 2022-175 concernant la contravention ou le non-respect par CBC/Radio-Canada d’une condition de licence, d’un règlement du CRTC pris en vertu de la partie II de la Loi ou d’une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2022-00001
Le paragraphe 25(1) de la Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que le CRTC « remet au ministre un rapport » sur toute contravention aux conditions de licence de la SRC. Dans la Décision 2000-1, au paragraphe 92, le CRTC a déterminé que le réseau de radio Radio One de la SRC/Radio-Canada avait enfreint sa condition de licence relative au contenu canadien. Veuillez fournir une copie du rapport soumis par le CRTC au ministre concernant cette violation.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2022-00002
Le paragraphe 25(1) de la Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que le CRTC « remet au ministre un rapport » sur toute contravention aux conditions de licence de la SRC. Dans la décision CRTC 2001-530, le CRTC a conclu, au paragraphe 8 que CBM-FM avait enfreint une condition de licence en ce qui concerne la diffusion de sélections musicales canadiennes. Veuillez fournir une copie du rapport qui a été envoyé au ministre en vertu du paragraphe 25(1).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00049
Je demande tous les documents écrits et électroniques au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes qui mentionnent ou discutent les termes suivants. La période s’étend du 1er janvier 2012 au 10 janvier 2022. – Festival international de télévision canadien – FITC – CITV – CITV.tv – @CITF. tv – CIFT – CTIF – CTIV – CTFI – Bell’s TV Festival – Bell Media’s TV Festival – Bell’s Television Festival – Bell Media’s Television Festival – TV Fest, TV Festival, Television Fest, Television Festival – Un projet qui était désigné à Téléfilm Canada comme le projet Téléfilm (ou TFC) ou J-C Mahé (ou Jean-Claude Mahé) Bell (ou Bell Media)Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00071
Une liste des plaintes reçues par le CPRST, depuis 2015, concernant Xplornet et la nature de chaque plainte, la date à laquelle chaque plainte a été déposée, et la province depuis laquelle chaque plainte a été déposée.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00072
Le dimanche 20 novembre, lors d’une entrevue avec CHEK News après une manifestation à Victoria, en Colombie-Britannique, David Suzuki, de CBC/Radio-Canada, a donné la réponse suivante lorsqu’on lui a demandé ce qui pourrait arriver si les dirigeants du gouvernement ne s’attaquent pas de toute urgence à la crise climatique : « Nous sommes dans un profond, profond embarras. Et les grands experts nous le disent depuis plus de 40 ans. C’est ce à quoi nous sommes arrivés. L’étape suivante après cela, il y aura des pipelines qui exploseront si nos dirigeants ne font pas attention à ce qui se passe. » Je demande tous les courriels entre M. Suzuki et les rédacteurs de l’émission The Nature of Things de CBC/Radio-Canada qui ont trait à ses remarques ci-dessus.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00066
Copies PDF de toutes les décisions rendues par le CRTC en vertu du paragraphe 16(4) de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) du Canada, S.C. 2010, ch. 23, (a) en supprimant tous les renseignements personnels, y compris les noms; et (b) en supprimant tous les noms et coordonnées de toute entité ou organisation autre que le CRTC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2022