À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 352 dossier(s)
Req # A-2023-04723
Enquête sur les décès de Bramwell et Edward Heffernan (Daniel Perry Sampson arrêté). Référence : RG18-F-7, RG18-F-5 ; et référence : RG18-F-2, RG18M 967001, RG18-B-5. Je demande tous les documents relatifs à l'enquête et à l'arrestation de Daniel Perry Sampson pour les décès de Bramwell et Edward Heffernan (décédés le 19 juillet 1933). Cela comprend l'ensemble du dossier d'enquête ainsi que toutes les notes et tous les documents des agents enquêteurs qui étaient tous membres de la GRC dans le détachement de Halifax, Nouvelle-Écosse (Division H, chantiers navals de Halifax et sous-division de Halifax) au cours de la période allant de 1933 à 1935. L'enquête sur la mort des garçons Heffernan a commencé le 19 juillet 1933 ou vers cette date, et les dossiers existent vraisemblablement jusqu'à l'exécution de Daniel Perry Sampson le matin du 7 mars 1935, et peut-être un mois plus tard. Les dossiers sont probablement conservés dans les dossiers opérationnels de la Division H de Halifax ou dans les dossiers de la Direction des enquêtes criminelles de la GRC (RG18).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04753
Procès-verbaux du CCSI RG2, R165, 2022-00134-6. Procès-verbaux, juillet 1970-février 1971, RG2, R165, 2022-00134-6.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04856
BAC - 3 nov. 2023 - Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu'une description de l'article ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04857
BAC 2 - 3 nov. 2023 - Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère/agence pour l'achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limitez votre recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la ventilation des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04867
Demande pour le dossier chinois de Mah Wing Him, dossier de Vancouver #47469. A immigré au Canada en décembre 1917 sous le numéro C.I.30 #1493 et est décédé en 1959. Emplacements possibles : RG76, VFRC#74-D-3 VFRC, 1986-87/226 GAD, boîte 7. RG76, 1987-88/311 GAD, VFRC#73-A-2 VFRC, boîte 97. RG76, 1986-87/218 GAD, VFRC#82-128 VFRC, boîte 2. Références supplémentaires possibles pour localiser le dossier : RG76, 1998-01077-5 : Fiches sur l'immigration chinoise - instruments de recherche 76-26, 76-50, 76-51, 76-52 (index nominatifs des dossiers chinois).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04879
Dossiers chinois RG76 1983-84/348 GAD, boîte 52, dossier CH-1-02860, Low Tim Lok. Demande pour le dossier chinois de Low Tim Lok aka Jay Tim Lok aka Der Ham Lock, RG76, 1983-84/348 GAD, CH-1-02860, boîte 52 (selon l'instrument de recherche 76-74).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04948
Hôpital Riverview (Coquitlam) - Je demande tous les documents que vous possédez sur cet établissement. Plus précisément, je suis intéressé par les dossiers d'emploi (seulement les noms des employés et leurs postes) de 1950 à 1977.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04974
RG112 31743, dossier 7016-Buses-W 1, Titre : « Mechanical Transport - Vehicles - General - Western Flyer Coach - LO » / RG49-2 224, dossier 150-W3-1, Titre : « Mechanical Transport - Western Flyer Coach Ltd. », 1951-1954 / RG49-5 539, dossier 200-13-323, Titre : « Western Flyer Coach Ltd »Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-05135
Certificats de Métis - Bonjour, je suis à la recherche d'informations et/ou de copies de lettres que Charles Sauvé a écrites au premier ministre Wilfrid Laurier au sujet des revendications territoriales, des brevets de jalonnement et des certificats de Métis délivrés par le ministère de l'Intérieur. Il semble que Charles Sauvé ait également été un politicien libéral. Les lettres auraient été écrites à partir de l'année 1896 et peut-être jusqu'à l'année 1908. Charles Sauvé au premier ministre Wilfrid Laurier, 16 janvier 1896. BAC, MG26G, 11441-11445. Secrétaire du ministère de l'Intérieur à Charles Sauvé, 18 janvier 1897. BAC, RG 15, Vol. 150, M.A. 2548.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-05224
Dossiers de la GRC concernant des informations sur l'arrestation d'Edith Grace Switzer en 1965 par la GRC de Saskatoon. Elle a été arrêtée pour trafic de drogue et est décédée le 1er juin 1983 à Edmonton. Elle a repris son nom de jeune fille McKay juste avant son décès.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023