À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 179 dossier(s)
Req # A-2022-01859
Fournir toutes les demandes de remboursement et tous les reçus à l’égard des dépenses de plus de 100 $ engagées par le ministre O’Regan et le chef de cabinet Paul Moen du 26 oct. 2021 au 20 sep. 2022. Pour chaque dépense, indiquer le nom du fournisseur de services.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2022
Req # A-2022-02038
Documents concernant ou mentionnant un éventuel régime de retraite de l’Alberta pendant la période allant du 1 oct. 2021 au 3 oct. 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2022
Req # A-2022-02150
Note d’information 2022 AC 001470 « Établissement du taux de cotisation d’assurance-emploi pour 2023 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01734
Copies de toutes les politiques et directives actuelles du Programme des travailleurs étrangers temporaires qui touchent les circonstances dans lesquelles Service Canada modifiera le nom figurant dans une évaluation de l’impact sur le marché du travail approuvée et les étapes du processus où une telle modification sera effectuée.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01675
Note d’information 2022 UBSM 000044 « Mise en œuvre de la réduction des frais de garde d’enfants en Alberta pour favoriser l’atteinte des objectifs pancanadiens en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01676
Note d’information 2022 AC 001064 « Réunion de 2022 des ministres fédérale, provinciaux et territoriaux responsables de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00945
Correspondances échangées entre le cabinet de Karina Gould et Services/Passeport Canada sur problèmes spécifiques, entre le cabinet de Karina Gould et Sonia Lebel concernant enjeux d'obtention de passeports et d’autre information depuis le 1 jan. 2022.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01010
Note d'information 2022 NHQ 001416 "Plan d'action fédéral LGBTQ2".Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01393
Veuillez fournir la proposition de financement et la justification mise de l’avant pour demander la création, dans le cadre d’un projet pilote, du poste d’agent principal des services d’intégrité PM‑03 pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires – Direction générale des services d’intégrité.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2022
Req # A-2022-02424
2022 TRAVAIL 001022 « Projet de loi C‑11 (Loi sur la diffusion continue en ligne) et Loi sur le statut de l’artiste ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2022