À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 176 dossier(s)
Req # A-2021-01373
Divulgation de toutes les politiques ou directives en lien avec la prestation canadienne d’urgence prenant en considération les circonstances dans lesquelles la prestation canadienne d’urgence sera ou pourrait être sujette à remboursement.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2021-01923
La conception de la politique et du programme comprend trois sections (dans le programme des travailleurs étrangers temporaires) : politique principale mondiale, unité fédérales, provinciales et territoriales du volet des talents, unité des relations. Veuillez fournir des exemplaires de tout document décrivant les objectifs et tâches de chacune de ces trois sections.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2021-01988
Évaluation du programme de prestations de maladie (1989) – direction de l’évaluation, toute évaluation des prestations de maladie de l’assurance-emploi, de 1971 à maintenant (22 sept. 2021). Analyse descriptive des demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi 2018 et du livre blanc de 1970 sur l’assurance-emploi.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2021-02093
J’aimerais avoir accès aux notes d’information et à des exemplaires des documents de discussion générés du 1 au 30 sept. 2020 au sujet du harcèlement et de la violence sur les campus postsecondaies en Ontario.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2021-02115
Courriels, infocapsules ou autres dossiers électroniques générés en réponse aux demandes des médias au sujet de l’Initiative Financement de la construction de logements locatifs, par un journaliste de CBC Nouvelle-Écosse, du 7 sept. au 5 oct. 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2021-01927
Veuillez fournir un imprimé de tous les en-têtes d’objet de l’adresse électronique de Christopher Chevrier (christopher.chevrier@hrsdc-rhdcc.gc.ca), pour ses dossiers Destinataire et Expéditeur. Veuillez exclure tous les éléments confidentiels possibles du Cabinet.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2021-01432
La totalité des lignes directrices, des directives, des notes de service et des autres communications établissant le cadre et les critères utilisés pour calculer la période et le montant du paiement rétroactif du supplément de revenu garanti accordé.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2021-01224
Version mise à jour en 2021 du manuel de fonctionnement de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail utilisé par l’agent d’Emploi et Développement social Canada pour prendre une décision sur les demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2021-01526
Date de révision : Note d’information 2021 NHQ 001214 « Lettre aux provinces et aux territoires sur l’éducation préscolaire et la garde d’enfants à l’échelle du Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2021-01527
Note d’information 2021 NHQ 001391 « [CAVIARDÉ] ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021