Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 179 dossier(s)

Req # A-2022-00152

Tous les dossiers en possession ou ayant été en possession de l’agent de sécurité ministériel de SPC, et de son bureau associé, qui montrent la responsabilité de l’agent de sécurité ministériel de signaler les actes répréhensibles.

Organisation: Services partagés Canada

50 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00155

Tous les documents en possession ou ayant été en possession de Robert Ianiro, et de leur bureau associé qui contiennent les mots « goulot d’étranglement » ou « arme ». Entre les dates du 1er janvier 2021 au 11 octobre 2022.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00167

Organisation: Services partagés Canada

4 page(s)
novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

novembre 2022

Req # A-2021-02286

J’aimerais connaître le nombre de contributeurs au régime de pensions du Canada, à l’échelle du pays, par province, qui avaient 70 ans et plus au 31 déc. 2018 et qui ne recevaient pas de prestations. Bien sûr, cela ne comprend pas les contributeurs décédés.