Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 104 dossier(s)

Req # A-2021-02286

J’aimerais connaître le nombre de contributeurs au régime de pensions du Canada, à l’échelle du pays, par province, qui avaient 70 ans et plus au 31 déc. 2018 et qui ne recevaient pas de prestations. Bien sûr, cela ne comprend pas les contributeurs décédés.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-01945

Copie complète du rapport d'analyse du contrat octroyé par Emploi et Développement social Canada avec Ctr Et Associés le 31 août, 2020. Numéro d'identification: 4500006389.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

103 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-02133

Je cherche tous les dossiers (tant avant qu’après chaque communication) reliés aux communications de lobbying suivantes : 3682-481570, 3682-465996, 363518-481889, 363518-472579, 363518-469869 et 363518-465928.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-02144

Du 1 mai 2006 au 10 sept. 2021, diverses statistiques connexes aux inspections menées dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires et ventilées par année et type d’inspection. Nombre total, à Emploi et Développement social Canada, d’agents répondant aux conseils et plaintes ainsi que d’agents menant les inspections d’employeurs.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-02211

Politique sur la façon dont une décision est prise pour les augmentations de salaire, pour l’évaluation de l’impact sur le marché du travail approuvée.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-01214

Tous les dossiers connexes au travail en retard des demandes d’accès à l’information reçues par Emploi et Développement social Canada du 1 mars au 2 sept. 2020, au niveau ministériel.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

11 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-01437

Dossiers qui soutiennent ou justifient les modifications proposées à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, par laquelle les paiements seront augmentés de 10 % annuellement ou d’environ 720 $ par année pour les personnes âgées admissibles. Intervalle de date : 1 janv. 2019 au 30 juil. 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

48 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-01373

Divulgation de toutes les politiques ou directives en lien avec la prestation canadienne d’urgence prenant en considération les circonstances dans lesquelles la prestation canadienne d’urgence sera ou pourrait être sujette à remboursement.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

107 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-01923

La conception de la politique et du programme comprend trois sections (dans le programme des travailleurs étrangers temporaires) : politique principale mondiale, unité fédérales, provinciales et territoriales du volet des talents, unité des relations. Veuillez fournir des exemplaires de tout document décrivant les objectifs et tâches de chacune de ces trois sections.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-01988

Évaluation du programme de prestations de maladie (1989) – direction de l’évaluation, toute évaluation des prestations de maladie de l’assurance-emploi, de 1971 à maintenant (22 sept. 2021). Analyse descriptive des demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi 2018 et du livre blanc de 1970 sur l’assurance-emploi.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

167 page(s)
novembre 2021
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