À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2023-00006
Une copie de la "liste du gouvernement du Canada des entités interdites qui présentent un risque pour la sécurité nationale" dans des domaines technologiques sensibles.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2023
Req # A-2022-00052
Je cherche des renseignements concernant l'incident d'aéronef suivant : à 13 h 46 le 15 novembre 2021, un aéronef Cessna R182 d'immatriculation privée (immatriculation C-FBKJ, numéro de série R18200149) a décollé selon un plan de vol selon les règles de vol à vue (VFR) de l'aéroport de Nanaimo (CYCD), en Colombie-Britannique, à l'aéroport international de Glacier Park (KGPI), Montana, États-Unis. Le plan de vol déposé indiquait une route directe de CYCD à KGPI, effectuée à une altitude de 10 500 pieds au-dessus du niveau de la mer (ASL). Un pilote et 1 passager étaient à bord. L'avion s'est écrasé. Une enquête du BST a été menée concernant l'incident (rapport d'enquête sur la sécurité du transport aérien A21P0124). Je recherche spécifiquement ce qui suit : une copie du plan de vol, une copie du rapport de laboratoire du BST LP171/2021 incluant une copie électronique de toutes les données utilisées dans la production du LP171/2021, copies numériques de toutes les photographies sur place prises par les enquêteurs du BST, (copies des images numériques, une copie des notes des enquêteurs, une copie de toutes les données radar obtenues pour l'enquête, une transcription de toute conversation entre le pilote et le contrôle de la circulation aérienne, une copie du carnet de voyage de l'avion, une copie des carnets techniques de l'avion, une copie de tout certificat d'assurance/preuve d'assurance, correspondance entre Nav Canada et le BST, correspondance entre tout expert en sinistres et/ou assureur et le BSTOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2023
Req # A-2020-00020
Subvention à la découverte octroyée à Patrick Bennett (2019-2024); titre de la proposition : Analyses of Percetual LearningOrganisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2022
Req # A-2020-00021
Subvention à la découverte octroyée à Allison Sekular (2020-2025); titre de la proposition : Face perception: Effect of stimulus, context, and experienceOrganisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2022
Req # A-2020-00022
Subvention à la découverte octroyée à Janine Mendola (2013-2018); titre de la proposition : Neuroimaging Studies of Human Binocular Vision and Stimulus SelectionOrganisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2022
Req # A-2020-00023
Subvention à la découverte octroyée à Janine Mendola (2019-2024); titre de la proposition : Neuroimaging Studies of Human Binocular Vision and Stimulus SelectionOrganisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2022
Req # A-2022-00001
Documents, comme des courriels, des lettres, la transcription de conversations téléphoniques ou des notes au sujet de telles conversations, créés par une personne ou un groupe de l’administration fédérale ou de l’extérieur et ayant pour objet les obstacles que présente le CV commun canadien qui empêchent les personnes handicapées de participer pleinement au même titre que toute autre personne, conformément à la Charte des droits et libertés. Assurez-vous que les documents sont correctement numérisés afin qu’ils puissent être lus à l’aide d’un logiciel de lecture d’écran. Documents créés entre le 1er janvier 2018 et le 14 mai 2022. Nom donné à la demande d’information : NSERC common cv A1Z91Z1Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2022
Req # A-2022-00002
Documents, comme des courriels, des notes ou notes de service, des rapports, etc., portant sur la réaction du CRSNG ou les mesures qu’il a prises après avoir appris que le CV commun canadien présentait des obstacles empêchant les personnes handicapées de participer pleinement au même titre que toute autre personne. Assurez-vous que les documents sont correctement numérisés afin qu’ils puissent être lus à l’aide d’un logiciel de lecture d’écran. Documents créés entre le 1er janvier 2018 et le 14 mai 2022. Nom donné à la demande d’information : NSERC common cv A1Z91Q2Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Req # A-2021-00041
Tout documents à propos de toute communications entre Mme Faye Ackerman et le Bureau de la Sécurité des transports relatif à M. Don Crawford du 1er janvier 2019 au présent.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2021