À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 330 dossier(s)
Req # A-2022-00066
Le contrat EN578-211918/002/LS octroyé à RecordExpress et les modifications connexes, du 15 janvier au 1er avril 2021. Inclure les documents associés à une offre à commandes ou à des commandes subséquentes ainsi que les communications entre le Service des poursuites pénales du Canada et le fournisseur.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00068
Le contrat EN578-211918/002/LS octroyé à RecordExpress et les modifications connexes, du 2 avril 2021 au 2 février 2023. Inclure les documents associés à une offre à commandes ou à des commandes subséquentes ainsi que les communications entre le Service des poursuites pénales du Canada et le fournisseur.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00069
Les communications, du 1er janvier 2022 au 27 janvier 2023, entre le gouvernement de l’Alberta et les procureurs de la Couronne au sujet des poursuites fédérales découlant du blocus frontalier de Coutts, en Alberta, en 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00071
De 2018 au 27 février 2023, diverses types de données liées à l’article 19.19(b) de la convention collective du groupe des praticiens du droit (LP) traitant du congé payé ou non à des fins autres que celles indiquées dans la convention.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # 22-2249
Veuillez indiquer le nombre d’employés gagnant plus de 100,000$ par an, ainsi que le coût total de ces salaires. Veuillez fournir un relevé de ces données pour la période allant de 2015 à 2022 inclus. Veuillez fournir un chiffre par année pour le nombre d’employés et un chiffre par année pour le montant total. Veuillez également indiquer le nombre total d’employés pour l’ensemble de l’organisation pour chaque année.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2023
Req # 22-2250
Veuillez fournir des informations sur le nombre de salariés ayant bénéficié d’augmentations de salaire au cours de l’année 2022, y compris les augmentations d’échelon, mais sans inclure les augmentations de salaire dues à des promotions à de nouveau postes. Veuillez également indiquer le nombre de salariés qui ont subi des réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants, à l’exclusion des salariés qui ont quitté leur poste.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2023
Req # 22-2251
Fournir une documentation sur les montants et le nombre de salariés ayant reçu des primes ou d’autres formes d’incitation à la performance depuis le début de l’année 2022. Fournir la ventilation annuelle ou l’équivalent pour l’année 2022.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2023
Req # 22-2252
Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux directeurs pour l’année 2022. Veuillez inclure une ventilation des différents types d’avantages versés, y compris toute rémunération de performance ou d’incitation reçue pour chaque année. Veuillez indiquer des échelons si les montants exacts ne peuvent être fournis. Veuillez également indiquer le nombre total de directeurs de l’entreprise pour 2022.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2023
Req # 22-2260
J’aimerais recevoir une copie de votre rapport d’enquête, y compris les vidéos, concernant un accident impliquant un train de VIA qui a eu lieu le 25 décembre 2022 sur l’autoroute 12 à Orillia, Ontario.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2023
Req # 22-2254
Les montants octroyés par le gouvernement fédéral à VIA Rail sous forme de financement, par année de 2002 à 2022Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2023