À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2290 dossier(s)
Req # A-2023-03557
Veuillez fournir une description détaillée du processus suivi par un agent qui répond au téléphone et qui ajoute un nom à une évaluation de l’impact sur le marché du travail approuvée.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-03562
Employés des Services de versement des prestations de Service Canada, région de l’Ouest et des territoires (Harbor Centre), qui ont été détachés auprès d’autres ministères fédéraux, y compris des renseignements précis à leur sujet (du 1er janvier 2018 au 29 février 2024).Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-03699
Documents de communication entre Emploi et Développement social et les entités suivantes : Cameco et Brookfield, ainsi que Westinghouse, au cours des 24 derniers mois.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-03767
J’aimerais obtenir une copie de la demande de subvention pour le district d’amélioration de Vaucroft, numéro d’entente : 0182022382 (Seniors Tennis Social); période de subventions du 30 mars 2022 au 29 mars 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-03844
Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, le nombre d’hommes et de femmes qui ont demandé un réexamen parce qu’on leur avait refusé la possibilité de remplacer l’option « prestation parentale standard » par « prestation parentale prolongée » ou vice versa dans le cadre des prestations parentales de l’assurance‑emploi.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-00019
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant l’approbation de la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon pour la période comprise entre le 5 mai 2022 et le 31 mai 2023, y compris entre le BSIF et tout représentant de First Horizon et/ou de la Banque TD; et entre le BSIF et tout organisme de réglementation.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00023
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant la conformité de la Banque TD à la réglementation pour la période comprise entre le 18 août 2022 et le présent (14 septembre 2023), y compris en ce qui concerne la manière dont la conformité de la Banque TD à la réglementation pourrait avoir eu des répercussions sur la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00035
Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation;Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00082
Demande de tous les documents liés à la sollicitation BPM 16229 EVA pour SSC, spécifiquement pour le contrat avec Computacenter (Teramach).Organisation: Services partagés Canada
avril 2024
Req # A-2023-00138
Demande de tous les enregistrements et correspondances par courriel sous la responsabilité de Services partagés Canada liés au contrat KPMG LLP numéro 2B0KBQ0076 et aux autorisations de tâche spécifiques du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2023.Organisation: Services partagés Canada
avril 2024