À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 304 dossier(s)
Req # A-2021-00017
Tous les messages envoyés ou reçus par William McMahon du 25 mars au 6 avril 2021.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-01012
Données sur les dépenses annuelles liées à la technologie de l’information (TI) au sein du gouvernement du Canada du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-01020
Documents relatifs aux répercussions subies par les employés placés en congé non payé pour des raisons de non-conformité avec la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale du 6 octobre 2021 au 10 mars 2022.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00043
Données sur les demandes de mesures d’adaptation concernant la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale pour les employés au sein du gouvernement du Canada à partir du 19 avril 2022.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00108
Documents du Programme de santé au travail de la fonction publique de Santé Canada ayant servi à appuyer la mise en œuvre de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00231
Documents datant du 1er janvier au 13 juin 2022 concernant un gazouillis publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor au sujet de l’utilisation du genre dans les courriels.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00249
Note d’information : 53829529 – Audit des comptes publics du Canada de 2022 – Questions sur les risques de fraude et d’actes répréhensibles.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00250
Note d’information : 53534321 – Invitation aux détenteurs de traités modernes et d’ententes sur l’autonomie gouvernementale à participer à l’examen de l’accès à l’information.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00296
Liste des membres du Comité des champions et des présidents des réseaux de personnes handicapées de 2018 à 2022.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00326
Documents datant du 1er janvier au 13 juillet 2022 sur l’organisation du Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique après le départ de Yazmine Laroche.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022