À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 387 dossier(s)
Req # A-2020-00015
Tous les documents relatifs à la vérification des entreprises ayant obtenu des contrats à fournisseur unique de l'École de la fonction publique du Canada du 1er janvier 2017 au 21 août 2020.Organisation: École de la fonction publique du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00009
Veuillez fournir tous les documents concernant l'événement «This is Canada: Prairie Edition» (y compris le matériel préparé pour cet événement s'il ne s'est pas réellement produit), mais veuillez exempter les documents transitoires tels que les courriels de planification. Les dossiers doivent inclure (mais sans s'y limiter) des présentations de diaporamas, des ponts, des feuilles de travail et des vidéos de panélistes / orateurs, des ordres du jour et des listes de membres confirmés / prévus du panel. Veuillez fournir uniquement la version la plus récente de chaque enregistrement (version finale ou dernière ébauche).Organisation: École de la fonction publique du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00020
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AS) et à l'offre à commandes (AS) des Services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: École de la fonction publique du Canada
décembre 2020
Req # A-2016-00644
Les rapport d'IVP et constatations des opérateurs du RAC 702,703,406 du Québec des 3 dernières années à aujourd'hui (5 décembre 2016).Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2019-00316
Résumés des constatations découlant des enquêtes sur les défauts pour Hyundai et Kia concernant les problèmes de moteur; les résultats des tests, des analyses ou des études effectués par ces constructeurs ou par Transports Canada sur les défauts de moteur; et les dossiers des enquêteurs portant sur les enquêtes réalisées par eux.Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00133
Copie complète du rapport/recherche sur la fatigue mené par WASHINGTON STATE UNIVERSITY, date du contrat: 2020-03-24 se terminant autour du 31 mars 2020, numéro d'identification d'approvisionnement: T8080-190009, fournisseur: WASHINGTON STATE UNIVERSITYOrganisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00292
Pour la période du 1er mars 2018 jusqu'à aujourd'hui (28 septembre 2020), fournir des copies de tous les dossiers liés aux demandes directes (autres qu'AIPRP) envoyées à Transports Canada pour la divulgation des données sur les essais de collision des véhicules automobiles.Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00296
AD-2020-488792-XM Évaluation des recommandations du Commissaire à l'information relativement au dossier de plainte A-2015-00337.Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00294
AD-2020-489713-XM ÉVALUATION DES RECOMMANDATIONS DU COMMISSAIRE À L'INFORMATION RELATIVEMENT AU DOSSIER DE PLAINTE A-2015-00339Organisation: Transports Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00322
Note d'information : AHI2020-491535-XA - Étude de faisabilité sur l'hyperloop - 2020-08-20.Organisation: Transports Canada
décembre 2020