À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # AF-2023-00009
Nous vous prions de bien vouloir nous fournir tous les documents, rapports, contrats et ententes se rapportant aux projets de démonstration, au Fonds de démonstration, aux projets de démonstration de logements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et le projet de maisons de démonstration réalisé entre 1966 et 2002 à North Preston, en Nouvelle-Écosse.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2023-00025
Veuillez fournir le livre de transition et tout autre document de transition préparé autour du remaniement ministériel du 26 juillet 2023 pour un ministre du Logement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2023-00048
Copie de la note d’information numéro BM237863, une mise à jour sur l’Initiative des terrains fédéraux datant de mai 2023.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2023-00053
Tous les documents générés en 2015 aux fins d’information au ministre qui a été assermenté le 9 février 2015.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2022-00038
Je souhaite obtenir une liste des projets qui se sont qualifiés pour l'initiative de Financement de la construction de logements locatifs (IFCLL), au Québec, depuis la création de l'initiative. La liste doit comprendre les informations suivantes: le nom du bénéficiaire, le nom du projet, l'adresse ou numéro(s) de lot(s) visés par l’hypothèque, le nombre de logements prévus, le montant du prêt, la période d'amortissement, la date d’approbation du projet, la date d'octroi du prêt.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2022
Req # AF-2021-00054
Fournir tous les courriels envoyés par Romy Bowers qui mentionnent l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP), les prêts hypothécaires avec participation (PHP) ou la ligne directrice B20 du BSIF (test de résistance fondé sur les taux hypothécaires) ou qui y font référence (indirectement ou de façon familière), qui ont été envoyés entre le 1er janvier 2021 et le jour où cette demande a été reçue [19 mai 2021]. Lorsque plusieurs versions du même courriel ou de la même chaîne existent, ne fournir que la version la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021
Req # AF-2021-00076
Fournir tous les dossiers définitifs (p. ex., présentations PowerPoint, sprints, analyses de rentabilisation, rapports sur les jalons, etc.), à l’exception des courriels détenus par des représentants à l'échelon de premier vice-président et à un échelon inférieur au sujet du projet décrit sous le nom de « Projet Galaxy », comme il est mentionné dans AIPRP AF-2020-00079 dans le paragraphe suivant : « nous avons lancé un projet pluriannuel appelé Projet Galaxy. Il examine comment la SCHL peut utiliser la technologie pour faciliter la recherche et la vie des gens dans la bonne maison. À ce jour, 25 concepts ont été retenus pour le prototypage, qui couvrent les domaines de l’accession à la propriété, de la location, du logement communautaire et de l’offre de logements. » N'inclure que les documents générés entre le début de 2019 et la date de réception de cette demande (31 mai 2021). Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent. Version définitive des documents ou dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponible.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021
Req # AF-2021-00080
Tous les documents liés à la demande de Riverwood House, un complexe de logements de transition avec services de soutien situé au 65, rue Stadacona, à Winnipeg (Manitoba). Inclure les documents qui décrivent les programmes et les politiques de l’Initiative en matière de logement avec services de soutien.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021
Req # AF-2021-00084
Toutes les notes d’information ministérielles de la SCHL pour mai 2021, comme il est indiqué ici : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/about-us/corporate-reporting/transparency/briefing-materials/briefing-notes/2021-briefing-notes/may Numéros de référence inclus ci-dessous; liste complète (avec les titres et les détails) dans le document Word joint à cette demande : BM210543 | BM210581 | BM210646 | BM210715 | BG219206 | BG219234 | BM210589 | BM210286 | BM210526 | BM210589 | BM210589 | BM210066 | BM210291 | BM219998 | BM210609 | BM219900Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021
Req # AF-2021-00125
Courriels, déclarations aux médias ou autres documents électroniques produits en réponse à une demande des médias au sujet de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs faite par un journaliste de CBC Nova Scotia entre le 7 septembre 2021 et aujourd’hui. Inclure les courriels faisant référence à l’article de CBC News : Ottawa prête des milliards de dollars aux promoteurs. Résultat : des loyers « abordables » de 1 500 $ (https://www.cbc.ca/news/canada/nova-scotia/rental-construction-financing-cmhc-loans-average-affordable-rent-1.6173487)Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021