À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 36401 dossier(s)
Req # A-2019-000029
Documents concernant le projet de port spatial de Canso en Nouvelle-Écosse et Maritime Launch Services, du 1 janvier 2019 au 9 septembre 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
janvier 2020
Req # A-2019-000038
Objet des courriels envoyés ou reçus par Sylvain Laporte, président de l'Agence spatiale canadienne, entre le 20 octobre 2019 et le 20 novembre 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
janvier 2020
Req # A-2019-00278
Tous les contrats d'Aînés et de conseillers spirituels à l'Établissement de la vallée du Fraser (850) pour l'année 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00267
Toute l'information de janvier 2015 à aujourd'hui au sujet des plaintes formulées par des détenues qui affirment avoir été agressées ou harcelées, ou toute autre allégation semblable, par une détenue qui s’auto-identifie comme femme, mais qui est un homme du point de vue biologique.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00259
Tous les dossiers issus de tous les comités d'enquête mis sur pied du 1er janvier 2018 à aujourd'hui concernant les délinquants ayant des considérations liées au genre dans les établissements pour femmes.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00253
Tous les dossiers concernant l'incursion de drones dans l'enceinte ou l'espace aérien des pénitenciers fédéraux.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00249
Tous les documents ou les contrats conclus entre Centraide et le Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00191
Nombre total de délinquants dangereux autochtones qui purgent une peine d'une durée indéterminée, et leur libération ou expulsion.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00170
1- Guide du processus de divulgation électronique des SGI 2- Protocole d'accès aux ordinateurs par les délinquants 3- Études de recherche, études de cas et autres documents semblables qui analysent les décisions du SCC concernant l'autorisation ou l'interdiction pour les détenus de posséder des ordinateurs à titre d'effets personnels, depuis 2003.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00143
Rapport du comité d'enquête à la suite de l'émeute du 29 mars 2008 à l'Établissement Mountain.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020