Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 65 dossier(s)

Req # 2023-01

1) Montant total des dépenses publicitaires de la CCBN présenté sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement média et la liste des achats publicitaires (titres, objet de l'annonce et vendeur), pour chaque année financière depuis 2010-2011; 2) Le nombre de véhicules et de vélos qui circulent dans la côte Gilmour et le nombre d'accidents/incidents pour chacun des modes de transport pour chacune des années depuis 2010, ces données doivent être ventilées par mois en indiquant s'il s'agit d'un accident matériel ou avec blessés; 3) Copie des rapports archéologiques commandés et reçus par la CCBN depui le 1er janvier 2016; 4) Copie de tout document (rapports, notes, analyses, mémos, courriels, etc.) en lien avec la restauration de la colonne Wolfe depuis le 1er janvier 2020 (avec le coût total détaillé de cette restauration). 5) Copie de tout document (rapports, notes, analyses, mémos, courriels, etc.) permettant de connaître l'état matériel du monument des Braves depuis le 1er janvier 2020; 6) Copie des rapports, études et mémos portant sur le contenu de la version révisée de l'exposition virtuelle « 1759 : Du sentier de la guerre aux plaines d'Abraham. 7) Les salaires des membres de l'équipe de direction de la CCBN.

Organisation: Commission des champs de bataille nationaux

1280 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-00092

Tous les documents sur le contrôle des armes à feu, du 1er janvier 1989 au 1er juin 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

30 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00392

Tous les documents sur les risques liés au projet des navires de combat de surface canadiens du 1er juin 2016 au 19 août 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

42 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01466

Deux études réalisées par des tiers (Ernst Young (2016) et McKinsey (2017)) présentant la vision de l’avenir ont recommandé que l’organisme joue un rôle plus important dans l’élaboration des politiques intersectorielles et horizontales

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

34 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01532

Copie de l’inventaire mentionné par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le cadre d’une présentation à une réunion du Conseil stratégique des dirigeants principaux de l’information le 27 octobre 2022, au sujet de la troisième révision de la Directive sur la prise de décisions automatisée du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

86 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01594

Notes de service, notes d’information, documents de consultation et présentations PowerPoint concernant la réforme de la Loi sur l’accès à l’information à l’intention de la présidente et du secrétaire, du 1er juin 2017 au 14 juin 2019. Se limiter aux documents qui nécessitent des consultations auprès de tiers

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

123 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01600

Du 1er novembre 2022 au 16 janvier 2023, fournir les copies de tous les courriels envoyés ou reçus par le secrétaire du Conseil du Trésor concernant les fonctionnaires qui travaillent à distance ou qui retournent au bureau

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

150 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01706

Note d’information à la président du Conseil du Trésor : 53893021 Radiation des créances - Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

6 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01756

Documents du niveau de sous-ministre adjoint et des niveaux supérieurs, d’octobre 2022 à janvier 2023, au sujet des plans exigeant que les fonctionnaires fédéraux retournent au travail en personne. Exclure les courriels, ébauches et documents confidentiels du Cabinet

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

121 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-01790

Fournir un rapport à jour en format MS Excel à partir du Système d’information sur les postes et la classification (SIPC+) qui comprend tous les postes d’un groupe professionnel

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1816 page(s)
mai 2023
Date de modification :