À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 353 dossier(s)
Req # A2019-06022
Toutes les notes d’information émanant des réunions entre les représentants du ministère de la Justice et/ou du ministère de la Sécurité publique et les hauts fonctionnaires du bureau de la commissaire de la GRC, y compris mais sans s’y limiter, Brenda Lucki Notes d’information AOÛT 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-07279
Nombre d’armes à feu qui sont : enregistrées au nom d’un particulier; à autorisation restreinte; et une variante du M16/de l’AR-15 conformément à DORS/98-462 Veuillez fournir un nombre de ces armes à feu enregistrées le 1er de chaque mois de janvier à octobre 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-01656
Toutes les notes d’information, courriels, rapports et notes de service concernant le démantèlement du camp/de la barricade des Wet'suwet'en à Tyendinaga en Ontario qui a eu lieu le 24 février 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-02409
Copie de toutes les communications envoyées ou reçues par le bureau de la commissaire qui concernent le Conseil consultatif intérimaire de gestion de la GRC, au cours du mois de MARS 2020Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-03071
Demande de données sur le nombre d’homicides commis par des personnes détenant un permis d’armes à feu valide (au moment du crime) avec leurs propres armes à feu enregistrées au Canada. De 1995 à aujourd’huiOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-03834
Communications relatives à la règle du « un pour un », comme cela est mentionné à la page 62 du décret. La date de début de cette demande ne peut pas être précisée, dans la mesure où la demande vise expressément l’énoncé du décret. La date de fin est le 1er mai 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-04362
La GRC a-t-elle reçu des empreintes digitales du programme « I'm thumbody » de l’Association canadienne pour la santé mentale (http://pei.cmha.ca/wp-content/uploads/2018/03/ThumbodyBrochure.pdf)? Recherche de tous les enregistrements avec le mot-clé « thumbody ». Grand Bay-Westfield (N.-B.)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2016-06205
Tous les dossiers relatifs à l’enquête, connue sous le nom d’opération Halogen, lancée par la GRC en Nouvelle-Écosse au sujet d’allégations d’abus à l’école pour les élèves sourds d’Amherst.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-07515
Projet de la GRC Savvy. Recherche d’une note d’information ou d’un résumé rédigé par la haute direction de l’organisation. Le projet Savvy relèverait de l’EISN. Le projet auquel fait référence le demandeur est Sheikh Mamdam.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00154
Politiques, procédures, manuels, notes de service, matériel de formation ou directives sur la façon de traiter les renseignements anonymes du programme Échec au crime et d’enquêter sur ces renseignements. Du 1er janvier 2014 à aujourd’hui. Lieu : Division J.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2020