À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 98 dossier(s)
Req # A-2023-00055
Commissariat à l’information – Pouvoir discrétionnaire en vertu du paragraphe 11(2) – Fournir tous les documents concernant la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes du versement des droits. Fournir seulement les renseignements à valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00059
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié un Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels pour établir des procédures quant à la validation de l’identité des personnes qui font des demandes. Selon cet avis, les institutions qui répondent aux demandes de renseignements personnels devraient être raisonnablement assurées de l’identité de la personne qui en fait la demande, de sorte que les renseignements personnels ne soient divulgués qu’à celle-ci. Il y a une section dans l’Avis qui précise ce qui suit : « Si la demande provient d’une personne autre que celle à qui les renseignements se rapportent, l’institution doit vérifier à la fois l’identité du demandeur et de la personne, ainsi que la validité de l’autorisation de la personne de demander à ce tiers de présenter la demande en son nom. » Il incombe à chaque institution d’évaluer et d’atténuer les risques d’atteinte à la vie privée. En ce qui concerne l’Avis de mise en œuvre de la protection des renseignements personnels susmentionné, veuillez fournir des copies de la correspondance entre le Commissariat et l’unité de l’AIPRP de l’ASFC concernant la stratégie de cette dernière pour traiter les cas de non-conformité par des demandeurs.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-02167
Je cherche à obtenir le manuel des politiques du Programme canadien d’aide financière aux étudiants. Il pourrait être appelé autrement, mais c’est le manuel des politiques actuel qui donne l’interprétation des modalités du Programme canadien de prêts aux étudiants et des bourses.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02722
Du 18 mai 2022 au 26 nov. 2022. Veuillez fournir un aperçu ou une liste de vérification de tous les documents ou rapports que doit remplir un agent de Service Canada avant de fermer un dossier de demande d’assurance-emploi.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02729
Quelle était la norme de service attendue pour la réponse à un appel à Service Canada (Guichet-Emplois – Centre d’appels du portail des employeurs) en nov. 2022. Quel était le temps d’attente moyen pour chaque personne qui appelait au cours du mois de novembre.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02645
Note d’information 2022 LABOUR 000905 "Délivrance d’un procès-verbal pour violation du paragraphe 176(5) de la partie III du Code canadien du travail".Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02149
Note d’information 2022 NHQ 001830 "Demande de financement de contribution pour la mobilisation des Autochtones dans le cadre des consultations sur l’assurance-emploi".Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2023
Req # A-2020-01645
Veuillez fournir une copie de toutes les notes d’information et présentations fournies au niveau des sous-ministres adjoints et aux niveaux supérieurs depuis le 1 août 2020 au sujet de la modernisation ou des mises à jour du régime d’assurance-emploi.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00044
Veuillez fournir les renseignements suivants : a) le niveau de chaque poste au sein de la hiérarchie des cadres de la fonction publique ou des administrateurs généraux adjoints; b) la description de travail (il s’agit d’un terme générique) énumérant le rôle et les responsabilités de chacun(e) des sous-commissaires à l’information suivant(e)s; c) la fourchette salariale du titulaire actuel de chacun des trois postes suivants. a. Sous-commissaire, Services juridiques et Affaires publiques; b. Sous-commissaire, Services corporatifs, Planification stratégique et Services de transformation; c. Sous-commissaire, Enquêtes et gouvernance. Veuillez fournir des documents présentant la justification de la décision du ou de la Commissaire à l’information (passé[e] ou actuel[le]) de nommer des sous-commissaires conformément à la Politique de gestion des cadres supérieurs du SCT actuelle (ou celle qui l’a précédée) ainsi qu’à la Directive sur l’organisation et la classification du groupe de la direction (EX) et, par le fait même : a) délibérément contourné un pouvoir octroyé par le paragraphe 56(2) de la Loi; b) et, par le fait même, élevé le rang et le statut associés aux « commissaires adjoint(e)s à l’information » au niveau de ceux de « sous-commissaires à l’information ». Pour chacun des trois postes de sous-commissaire à l’information, veuillez fournir une copie des documents approuvés par le ou la Commissaire à l’information (passé[e] ou actuel[le]) concernant la création et la classification de chacun des postes susmentionnés conformément à la Politique de gestion des cadres supérieurs du SCT ainsi qu’à la Directive sur l’organisation et la classification du groupe de la direction (EX). Veuillez également inclure une copie de la justification de l’évaluation des postes ainsi que la décision de classification pour chacun de ces trois sous-commissaires à l’information. Veuillez fournir les documents indiquant, pour chaque employé au Commissariat à l’information occupant actuellement un poste de niveau EX tel que défini par la fonction publique fédérale, les renseignements suivants : a) nom; b) titre; c) niveau EX.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-02399
Demande d’information sur les personnes de 70 ans et plus qui présentent une demande au Régime de pensions du Canada en précisant une date de début du versement de leurs prestations et sur les répercussions sur leurs prestations viagères.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022