Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 274 dossier(s)

Req # A-2020-00045

Documents relatifs à la rencontre du lobbyiste de Netflix, Reed Hastings, avec Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, le 2 mai 2017 (communication de lobbying n°400753).

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00046

Documents relatifs à la rencontre du lobbyiste de Netflix, Reed Hastings, avec Leslie Church, chef de cabinet de la ministre du Patrimoine canadien, le 2 mai 2017 (communication de lobbying n°401014).

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00047

Documents relatifs à la rencontre du lobbyiste de Netflix, Reed Hastings, avec Leslie Church, chef de cabinet de la ministre du Patrimoine canadien, le 13 juin 2017 (communication de lobbying n°404114).

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00048

Documents relatifs à la rencontre du lobbyiste de Netflix, Greg Maceachern, avec Leslie Church, chef de cabinet de la ministre du Patrimoine canadien, le 30 novembre 2017 (communication de lobbying n°415430).

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00065

Documents relatifs à la rencontre du lobbyiste de Google Canada, Sabrina Geremia, avec Caroline Bourbonnière, responsable des nominations et conseillère des politiques, le 9 avril 2020 (communication de lobbying n°472674).

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00067

Documents relatifs à la rencontre du lobbyiste de Netflix, Greg Maceachern, avec Mathieu Bouchard, chef de cabinet de la ministre du Patrimoine canadien, le 19 décembre 2019 (communication de lobbying n°462140).

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00071

Toutes la correspondance envoyée et reçue par le ministre et le sous-ministre du Patrimoine canadien entre le 1 janvier 2020 et le 23 juillet 2020 avec Netflix, Québécor, We Charity ou des ministres de la Province de Québec.

Organisation: Patrimoine canadien

29 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00079

Tous les contrats définitifs et les documents d'information qui les accompagnent pour Excel Human Resources Inc. (date du contrat 2016-01-13) et Meltwater News Canada 2 Inc. (date du contrat 2020-01-27).

Organisation: Patrimoine canadien

22 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00142

Documents relatifs à toutes les réunions du ministre Joly avec des parties extérieures au gouvernement fédéral du 4 novembre 2015 au 3 octobre 2016.

Organisation: Patrimoine canadien

34 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00082

Liste des organismes consultatifs jeunesse connus du gouvernement du Canada, y compris les comités consultatifs jeunesse, les conseils, les groupes directeurs et autres groupes de consultation composés principalement de jeunes âgés de 18 à 30 ans et destinés à éclairer l'orientation du gouvernement du Canada en matière de politique, de prestation de services, d'innovation, de recherche ou d'autres fonctions gouvernementales, ainsi que la liste des organismes externes connus de consultation/conseils pour la jeunesse, y compris ceux convoqués par le secteur sans but lucratif, les organisations internationales et les gouvernements provinciaux.

Organisation: Patrimoine canadien

28 page(s)
novembre 2020
Date de modification :