À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 134 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada
Req # A-2024-04
Réservation de mouillage pour le Zim KingstonOrganisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Req # A-2024-01
Incident impliquant le Zim KingstonOrganisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.