À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 225 dossier(s)
Req # A-2021-00069
Deux employés particuliers du CRTC reçoivent régulièrement des rapports de Pelmorex Corp concernant le Système national d’alertes au public (SNAP) et le conseil d’administration du SNAP. Du 15 avril 2020 au 15 avril 2022, veuillez divulguer les copies de tous les rapports du SNAP et du conseil d’administration du SNAP reçus par les employés nommés.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2021-00077
La Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que le CRTC « transmet au ministre un rapport » concernant la violation par CBC/Radio-Canada d’un règlement du CRTC. Le Règlement sur la télédiffusion de 1987 du CRTC exige la présentation de registres de programmes ainsi qu’une attestation par le titulaire de l’exactitude des registres. Dans la décision 2004-531, le CRTC a déterminé que les registres de programmes originaux et corrigés soumis par CBVT-TV Québec contenaient des erreurs. Veuillez fournir une copie du rapport soumis au ministre concernant cette violation par CBC/Radio-Canada de l’exigence du Règlement sur la télédiffusion du CRTC selon laquelle les registres soumis au CRTC doivent être exacts.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2021-00079
Documents du calendrier ou du programme du président du CRTC, Ian Scott, indiquant toutes les réunions, les nominations, etc., qui ont été divulguées dans le dossier A-2021-00055, depuis le début de son mandat en septembre 2017 jusqu’à la date actuelle, le 3 juin 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2022-00009
Tout rapport traitant du sujet de la décision de radiodiffusion CRTC 2022-175 concernant la contravention ou le non-respect par CBC/Radio-Canada d’une condition de licence, d’un règlement du CRTC pris en vertu de la partie II de la Loi ou d’une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2021-00046
Cadres en charge des consommateurs, de la recherche et des communications (2020-10-15) no de référence: 3946130 – RAPIDS no 840424 Organisation: CRTC; Secteur du Consommation et politique stratégique; Destinataire: Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent); Mesure requise: Pour signatureOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00062
Toutes les notes de service, présentations, notes d’information ou documents relatifs à une interdiction potentielle de Russia Today (RT) de radiodiffuser au Canada. Calendrier: à compter du 10 février 2022 en vue de présenter le 2 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00063
Tous les accords d’affiliation liés à la distribution de Russia Today (alias RT) du 29 octobre 2009 au 1 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00070
Le 2 février 2022, des représentants de la société Pelmorex ont rencontré les deux responsables suivants du CRTC : Scott Hutton, dirigeant principal de la consommation, de la recherche et des communications, et Ian Scott, président et premier dirigeant. En vertu de l’AIPRP, veuillez divulguer tous les documents gouvernementaux préparés pour ou fournis à Scott Hutton/Ian Scott en vue de la préparation de cette réunion. Veuillez également divulguer tous les documents qui leur ont été remis par la société Pelmorex relativement à ces réunions. Veuillez transmettre toutes les notes d’information, minutes, résumés de réunion, points de l’ordre du jour, PowerPoint et notes manuscrites qui ont été élaborés pour cette réunion ou après cette réunion. Veuillez également transmettre tous les courriels qui ont permis de préparer cette réunion ou qui ont été distribués par ou aux fonctionnaires nommés à la suite de cette réunion. Veuillez rendre public tout élément vidéo ou audio ou toute transcription de la réunion qui pourrait encore être disponible. Veuillez rendre publiques toutes les communications adressées à un ministre ou à un sous-ministre fédéral et diffusées par le CRTC à la suite de ces réunions.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00073
Le 18 mai 2022, le CRTC a comparu devant le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes et le président du CRTC a indiqué: « Plus de 100 employés ont travaillé dans une série de groupes de travail pendant plus d’un an pour préparer » la mise en œuvre du projet de loi C-11. Veuillez fournir: a) le nombre précis de groupes de travail; b) une liste des groupes de travail indiquant, pour chacun d’entre eux, le sujet principal de leurs travaux; c) pour chaque groupe de travail, une liste des études que le personnel du CRTC a lui-même entreprises ou commandées à des tiers en ce qui concerne son travail; d) la date à laquelle chaque groupe de travail est censé terminer ses travaux; e) le nom du commissaire du CRTC, le cas échéant, dont relève chaque groupe de travail.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00074
Le 18 mai 2022, le président du CRTC a indiqué au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes que plus d’une centaine d’employés du CRTC avaient été affectés à des groupes de travail pour se préparer à l’adoption du projet de loi C-11 et peut-être de son prédécesseur, le projet de loi C-10. Veuillez fournir une copie de tout document qui: a) attribue un mandat ou une mission à ces groupes de travail; b) fournit des directives ou des orientations à ces groupes de travail.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022