À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2023-00005
Demande de fournir tous les documents préparés par la Commission canadienne des droits de la personne du 1 juin 2023 au 4 juillet 2023 concernant la décision de la Cour suprême des États-Unis « Students for Fair Admissions Inc. c. President and Fellows of Harvard College », datée le 29 juin 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juillet 2023
Req # A-2023-00008
Tous les documents, sous quelque forme que ce soit, de 2020 à aujourd’hui sur, liés à, ou textuellement : activités d’embauche fondées sur l’équité (dans les cas où la race, le sexe ou l’expression de genre sont pris en considération aux fins de nomination) dans la fonction publique fédérale (ministères responsables, sociétés d’État, organismes, conseils et commissions).Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00009
Tous les documents, sous quelque forme que ce soit, de 2020 à aujourd’hui sur, liés à, ou textuellement : postes ou annonces d’emploi pour lesquelles la description d'emploi indique que seules les personnes issues d’un groupe en particulier peuvent postuler (les Autochtones ou les personnes en situation de handicap, par exemple).Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juillet 2023
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Req # A-2022-00010
J’aimerais recevoir une liste des exemptions relatives à la langue française en raison d’un handicap, en ce qui concerne la formation bilingue en français des fonctionnaires et les exemptions en raison d'un handicap, pour les postes à dotation bilingue impérative ou non impérative. Je voudrais aussi savoir quelle aide est offerte aux fonctionnaires quant aux mesures d’adaptation pour l’apprentissage du français en raison d'un handicap.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00011
Résultats aux tests d'évaluation de langue seconde pour les hommes, au test de compétence orale au niveau C. J'aimerais connaître le nombre des employés évalués qui ont obtenu le niveau B ou le niveau C. aux tests d’évaluation de la compétence orale du 1er janvier 2019 au 30 juin 2022.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00012
Résultats aux tests d'évaluation de langue seconde pour les femmes, au test de compétence orale au niveau C. J'aimerais connaître le nombre des employées évaluées qui ont obtenu le niveau B, le niveau C, ou une exemption, de janvier 2019 à juin 2022.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada