Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 305 dossier(s)

Req # A-2019-00042

Tout document produit par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada du 4 novembre 2015 au 9 mars 2020, qui traite d’avertissements ou de préoccupations concernant les ralentissements économiques, leur incidence possible sur le cadre financier ou des conseils ou recommandations sur la façon de les gérer.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

15 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00030

Tous les rapports de surveillance de la dotation soumis à la Commission de la fonction publique du Canada par les institutions fédérales pour la période du 1er avril 2016 au 13 novembre 2019.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1501 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00035

Dépenses de publicité totales pour l’exercice financier 2018-2019 par mois, en séparant les coûts de production et de placement dans les médias. Veuillez également fournir la liste des achats de publicité (les titres, le but de la publicité, le fournisseur) pour la même période.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00036

Une liste d'évaluations de langue seconde, de tests de compétence orale pour les processus de dotation EC-07, EC-08, EX-01 indiquant le nombre de tests et la répartition par résultats d'évaluation pour chaque exercice financier de 2014-2015 à 2018-2019.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00037

Une copie de toutes les offres d’emploi (internes et externes) publiées au cours des 5 dernières années sur le site emplois.gc.ca pour les classifications suivantes : EN-ENG-Ingénierie et arpentage; et AR-Architecture et urbanisme.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

2223 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00022

Demande pour les descriptions de travail (anglais et français) des membres de l '«Unité d'accessibilité» créée en vertu de la Loi sur l'accessibilité au Canada.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

39 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00023

Demande de dossiers de la CCDP en référence aux discussions sur les décisions prises par le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique dans : 1. Jessica (Jonathan) Yaniv ou toute variante de celle-ci contre Mint Tanning et autres, et 2. Jessica (Jonathan) Yaniv ou toute variante de celle-ci contre Divers salons d ‘épilation à la cire.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

8 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

février 2020

Req # A-2017-00023

Copie de toute la preuve examinée par les membres de l’Office national de l’énergie relativement à l’enquête menée aux termes de l’article 15 par suite des allégations soulevées lors d’une présentation au forum sur les indicateurs de sûreté des pipelines et la transparence.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

230 page(s)
janvier 2020
Date de modification :