À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 258 dossier(s)
Req # A-2021-00011
La date et l'heure auxquelles l'OTC a reçu une demande de permis pour exploiter des vols affrétés internationaux, la date et l'heure de départ proposées, et la date et l'heure auxquelles un permis a été délivré ou refusé par l'OTC à la suite d'une telle demande, entre le 1er janvier 2018 et aujourd'hui (6 juin 2021). Toutes les demandes qui exigeaient également une exemption au titre de l'article 80 de la Loi sur les transports au Canada en ce qui a trait à l'exigence de dépôt préalable énoncée au paragraphe 27(1) du Règlement sur les transports aériens.Organisation: Office des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00012
Les courriels et la correspondance interne concernant les permis d'exploitation de vols affrétés internationaux que l'OTC a refusé de délivrer entre le 1er janvier 2018 et aujourd'hui (6 juin 2021). Les demandes qui exigeaient une exemption au titre de l'article 80 de la Loi sur les transports au Canada en ce qui a trait à l'exigence de dépôt préalable énoncée au paragraphe 27(1) du Règlement sur les transports aériens.Organisation: Office des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00002
Tous les documents concernant les demandes de licence de cabotage pour le navire MSV Botnica, datant du 7 décembre 2020 à aujourd'hui (19 avril 2021) et échangés entre l'Office des transports du Canada et tous les lobbyistes, consultants et représentants de Baffinland Iron Ore Mines Corporation, y compris, mais sans s'y limiter, Tactical Marine Solutions Ltd, IH Mathers et Amarok Enterprises Ltd.Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00008
Tous les documents liés à la présentation déposée auprès de l'Office des transports du Canada concernant la phase initiale de construction des installations intermodales de Vancouver à Pitt Meadows, en Colombie-Britannique. Les documents concernant la description du projet, l'étude d'impact, les données de référence et les plans pour les mesures d'atténuation.Organisation: Office des transports du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00055
Fournir le nombre de véhicules électriques/hybrides achetés par le département, ainsi que le coût total de l'entretien. Période de temps : Du 1er mai 2019 au 30 juin 2021Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00007
Fournissez le document d'information suivant : MIN210302-00611Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00022
Fournissez le document d'information suivant : EDM20317-17600Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00052
Fournissez le document d'information suivant : Edm201201-17425Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00009
Copie des notes d'information préparées le 5 mai 2021 (numéro de référence 2396892, réunion avec WestJet)Organisation: Office des transports du Canada
juin 2021
Req # A-2021-000069
Fournissez le document d'information suivant : MIN200728-00293Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
juin 2021