À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64182 dossier(s)
Req # A-2022-00878
BN0013866: Rapport d'étape mensuel sur la connectivité nationale à large bandeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2022-01091
BN0014204: Présentation d’annonces intégrées du Fonds pour la large bande universelleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00055
Documents destinés aux cabinets des ministres ou provenant de ceux-ci depuis février 2023 concernant une réunion le 23 mars 2023 entre ISDE et le député Dan MazieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00289
Information concernant les fonds axés sur la science reçus par des entreprises canadiennes par l’entremise de l’Initiative de catalyse du capital de risque ou du Plan d’action sur le capital de risqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00468
BN0016329: Approbation d’une contribution en vertu du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00477
BN0016763: Mise à jour - Examen de la politique de la concurrenceOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00508
BN0017057: Soumission écrite concernant les modifications pour la prestation Ministeriel au Comité permanent de l'industrie et de la technologieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # 2024-04
Demande visant les comptes de dépenses et les relevés des cartes de crédit des PDG de l’APM pour la période de 2017 à mars 2024.Organisation: Administration portuaire de Montréal
avril 2024
Req # A-2023-00208
Un exemplaire facile à interpréter de l'étude de site figurant à l'annexe A du document d'approbation de la CCN pour l'aliénation du 6556 County Rd 29, Mississippi Mills, dossier n°CP2263-259, SIIGB n°14056, ainsi que de tout autre document relatif à ce lieu.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00006
Fournir des photos montrant l'intérieur du 24, promenade Sussex après les récents travaux concernant l'amiante, le câblage et la plomberie, et ce, depuis le 1er septembre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024