À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 481 dossier(s)
Req # A-2023-00224
Tous les dossiers produits à la suite de la demande A-2023-00135, y compris : la correspondance électronique interne et externe, les messages reçus dans des applications telles que Slack ou Microsoft Teams, les notes manuscrites, les notes de service et les rapports.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00227
Données descriptives pour chaque cas de COVID-19 signalé chez les membres du personnel du Service correctionnel du Canada (SCC) du 3 janvier 2020 au 16 février 2023. Y compris la date du résultat du test signalé, l’occupation du membre du personnel qui a reçu un résultat positif, l’installation, le sexe et l’âge.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00237
Tous les projets de loi, lois, politiques, instructions permanentes (IP), Directives du commissaire (CD), etc. liés à la communication ou à la divulgation des renseignements personnels d’un délinquant détenus conservés par Service correctionnel Canada à compter du 1er juillet 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00239
Nombre de confinements à l’Établissement de Warkworth entre le 1er décembre 2022 et le 1er mars 2023. Date de début et de fin de chaque confinement. Durée de chaque confinement. Motif de chaque confinement.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00055
Le nombre d’employés dont le lieu de travail est Whitehorse, au Yukon (bureau régional du Yukon) et qui font l’objet d’une entente de télétravail.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2023-00067
Les documents relatifs au lot 5 566 026 de la municipalité des Escoumins appartenant au Conseil de la Première Nation des Innus Essipit.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2020-00193
Tout relevé de consultation entre Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et les Premières Nations, de janvier 2020 au 29 mars 2021, au sujet du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2022-00172
Tout document concernant les recherches de restes humains au Manitoba, à Prairie Green et au site d’enfouissement de Brady Road du 1er au 15 décembre 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2023-00072
Les registres relatifs à l’état environnemental du lot 1092 QUAD 115I/01 Plan 84 829 CLSR 2001-0285 LTO, situé au km 358 de la route du Klondike (route numéro 2 du Yukon) à Carmacks, au Yukon.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2023-00076
Tous les documents relatifs à la fourniture d’armes à feu par le gouvernement et au subventionnement des armes à feu aux peuples nordiques et autochtones de 1990 à 2000.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023