Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 346 dossier(s)

Req # A-2020-00891

Tous les contrats actuels et futurs et toutes les autorisations de tâches attribués, résultant de l’appel d’offres pour des services professionnels en informatique basés sur les tâches de niveau 2 – spécialiste du service de dépannage pour le ministère de la Défense nationale (W6369-17P5LP/A)

Organisation: Défense nationale

234 page(s)
février 2023

Req # A-2020-01007

POL2019-1241629 Scenario Note for: 13 March 2020 Deputy Ministers’ 5G meeting/ Rencontre des sous-ministres sur le 5G

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
février 2023

Req # A-2020-01158

Toute information consignée entre 1950 et 2020 concernant l’historique du service et l’aliénation de l’ancienne arme réglementaire Lee Enfield No 4 Mk 1* des Forces armées canadiennes/ministère de la Défense nationale portant le numéro de série 94L8133

Organisation: Défense nationale

24 page(s)
février 2023

Req # A-2020-01852

CJOC2021-0000527: Cahier de transition pour le chef d’état-major de la défense 2021-01-19

Organisation: Défense nationale

102 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00075

Images des caméras de sécurité de la section de la police militaire de la 4e Escadre Cold Lake des pistes 31R, 13L, des voies de circulation Kilo, Juliet et des rampes du 17 janvier 2021, de 8 h à 13 h 30, montrant l’activité des balayeuses, les incendies de véhicules et les services d’urgence.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00356

CJOC2021-0000527 : Classeur de transition pour le Chef d’état-major de la défense

Organisation: Défense nationale

102 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00574

Un événement de PANI en janvier 2019 observé par l’équipage d’un aéronef de Vanguard Air Care

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00936

POL2021-0003649 Note sur le scénario à l’intention du sous-ministre : réunion du Comité des sous-ministres chargé de la politique étrangère et de la défense du 29 mars 2021

Organisation: Défense nationale

17 page(s)
février 2023

Req # A-2021-01025

Fournir un résumé de tous les projets et contrats (avec leur valeur monétaire) qui seront mis en attente à la 4e Escadre, Cold Lake, en raison des élections fédérales de 2021. Pour chaque projet et/ou contrat, indiquer la durée du retard, notamment en raison des élections fédérales de 2021.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
février 2023

Req # A-2021-01227

Communications envoyées/reçues par les fonctionnaires du ministère touchés par la réponse à la demande des médias de la Fédération canadienne des contribuables envoyée le 24 août 2021.

Organisation: Défense nationale

208 page(s)
février 2023
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