À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3503 dossier(s)
Req # A-2023-00438
Enquête de sécurité sur un incident survenu à l’Établissement de Collins Bay. Le comité était composé du gestionnaire de l'unité, David Page, et d’un citoyen à la retraite qui a été chef de la police de Toronto. Sujet : Meurtre de xxxxx, un détenu de l'Établissement de Collins Bay.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00440
Documents, données, correspondance et/ou médias relatifs à ce qui suit : critères d’attribution des primes de rendement du Service correctionnel du Canada (SCC) pour les cadres et les employés de niveau supérieur.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00456
Copie de la note d’information offrant une mise à jour sur le comité d'enquête conjointe. Référence : 350078.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00485
Information sur les dépenses de santé par province/territoire pour 2022-2023, avec une ventilation supplémentaire en fonction des dépenses et du régime d’avantages sociaux des employés. Nous aimerions également que les données de l'administration centrale soient séparées des chiffres de l’Ontario. Veuillez vous référer au dossier précédent A-2022-00319.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00487
Notes d’information, courriels et notes de service qui ont été fournis et envoyés, respectivement, au ministre de la Sécurité publique Bill Blair du 20 novembre 2019 au 26 octobre 2021 concernant la fuite de produits chimiques du complexe Matsqui.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00489
Notes d’information, courriels et notes de service fournis et envoyés, respectivement, au ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale du 1er août 2017 au 20 novembre 2019 concernant la fuite de produits chimiques du complexe Matsqui.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2024-00001
Copie de la note de breffage CTS-001161: Analyse législative du projet de loi C-26Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2024
Req # A-2016-01209
Courriels envoyés et reçus par les employés et les entrepreneurs de l’équipe du Projet de capacité provisoire en matière d’avions de chasse au sujet des lacunes en matière de capacités et des documents de non-divulgation, de décembre 2016 au 10 mars 2017.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2019-00515
Contrats relatifs aux efforts de dotation en consultation ou en passation de marchés dans la région de la capitale nationale, d’avril à août 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2020-00284
Documents relatifs à l’appel d’offres EN578-17BCIP/A, Programme d’innovation Construire au Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024