Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 1655 dossier(s)

Req # A-2019-03283

Toutes les demandes de propositions relatives aux services professionnels en informatique centrés sur les tâches ou aux services professionnels en technologie de l’information (niveaux 1 et 2) reçues depuis 2015 dont la valeur est supérieure ou égale à 2 M$.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-03325

Note d’information 2019 MSBU 001292 « Réunion avec le conseil d’administration de Collèges et instituts Canada ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

13 page(s)
février 2020

Req # A-2019-03326

Note d’information 2019 NHQ 004421 « Résumés de recherche et notes d’information de la Direction générale de l’apprentissage pour l’automne 2019 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

54 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00046

Une copie de la note d'information suivante : 251816 - STRATÉGIE DU CANADA SUR LES PLASTIQUES - RÉPERCUSSIONS SUR LES SECTEURS DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS ET DE LA RESTAURATION.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

10 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00083

Une copie des trois documents suivants : Plan de vérification axé sur les risques de 2017-2018 (Vérification interne); Plan de vérification axé sur les risques de 2018-2019 (Vérification interne); Plan de vérification axé sur les risques de 2019-2020 (Vérification interne).

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00065

Une copie des notes d'information suivantes : 251112-Évaluation d'Agri-relance - Désoxynivalénol (DON) en Ontario en 2018; 251107 - Plan analytique de l'examen de la Loi sur les grains du Canada (LGC); 251197 - Mise à jour de la politique sur l'intégrité scientifique; 250589 - Réussite en matière de recherche concertée sur le blé; 251623 - Proposition de Global Ag Risk Solutions; 251385 - Rencontre avec le Groupe de travail sur la politique alimentaire; 251352 - Rencontre avec Federal Cooperatives LTD; 251416 - Ce que fait Agri-stabilité pour les baisses de revenus; 251827 - Modifications au Règlement sur les grains du Canada; 251245 - Entente de contribution entre AAC et la province d'Alberta sur le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest; 251551 - Indemnisation des industries sous gestion de l'offre; 251740 - Protection additionnelle pour l'acier.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

187 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-02785

Note d’information 2019 SC-NHQ 001630 « Rapport du sondage sur l’expérience client de 2018-2019 » datée du 7 oct. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

189 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-03907

Pouvez-vous me fournir des copies de toutes les autorisations de tâches délivrées dans le cadre de la demande G7898-130001/A entre le 1er avr. 2017 et le 31 mars 2018 pour le volet de travail 1 et le volet de travail 2?

Organisation: Emploi et Développement social Canada

736 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01984

Nous recherchons toutes les lignes directrices et publications de Ressources humaines et Développement des compétences Canada de 2004 à 2015 concernant la rémunération maximale des heures supplémentaires dans l’industrie du camionnage pour les chauffeurs et les non-chauffeurs et toutes les publications de Ressources humaines et Développement des compétences Canada relatives aux catégories d’employés.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

439 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00951

Veuillez fournir tous les contrats passés par ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en jan., fév. et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

186 page(s)
janvier 2020
Date de modification :