À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2020-00913
Veuillez fournir une copie de la note d’information portant le numéro de référence CH-20-204, Rapport financier trimestriel de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada pour le premier trimestre de l'exercice 2020-2021 (25 août 2020).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00938
Objet : Doug Armstrong, commissaire à la SPR de la CISR. 1. À quelle date la CISR a-t-elle engagé Doug Armstrong? 2. À quel moment celui-ci a-t-il présidé son premier cas de la SPR comme seul commissaire? 3. Combien de cas de la SPR a-t-il présidés? a) De ce nombre, combien de décisions favorables a-t-il rendues? b) De ce nombre, combien de décisions défavorables a-t-il rendues? 4. Combien de cas de la SPR a-t-il présidés pour des ressortissants chinois (RPC)? a) De ce nombre, combien de décisions favorables a-t-il rendues? b) De ce nombre, combien de décisions défavorables a-t-il rendues? 5. Combien de cas de la SPR a-t-il présidés entre le 10 septembre et le 17 novembre 2020?Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2020