Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1087 dossier(s)

Req # A-2024-00003

Demande de conditions de libération conditionnelle imposées à des individus ayant commis des infractions sexuelles et qui ont été libérés entre 2018 et 2023. Tous les documents indiquant les conditions que l'individu libéré doit respecter pour respecter les conditions de sa libération. Recherche de toutes les restrictions socio-spatiales (c.-à-d. ordonnance d'interdiction) et uniquement les individus libérés des prisons fédérales de Collins Bay et de Donnacona. Recherche des restrictions imposées aux individus ayant commis des infractions sexuelles.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

2 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00034

Fournissez les dossiers détaillant les personnes qui suivent actuellement une formation en langue seconde, y compris au moins leur statut d’employé.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00039

Renseignements démographiques généraux et renseignements sur les programmes concernant le volume et le succès des demandes de suspensions du casier (pardons) : 1. Combien de demandes de pardon ont été envoyées au cours de la dernière année (2023)? 2. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 5 dernières années? 3. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 10 dernières années? 4. Combien de demandes sont en français? 5. Combien de demandes sont soumises par un tiers en français? 6. Quel est le délai moyen de traitement d’une infraction punissable par procédure sommaire? 7. Quel est le délai moyen de traitement d’un acte criminel? 8. Quel est le nombre moyen d’accusations portées contre une personne lorsqu’elle demande un pardon? 9. Combien de demandes sont approuvées? 10. Combien de demandes sont refusées? 11. Combien de demandes un tiers a-t-il soumises en leur nom? 12. Quel est le taux d’approbation des demandes soumises par un tiers par rapport aux demandes présentées au nom d’un client? 13. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est refusée? 14. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est proposée d’être refusée? 15. Quel est l’âge moyen d’une personne qui présente une demande de pardon? 16. Quelle est la proportion de demandeurs qui s’identifient comme hommes par rapport aux femmes et par rapport aux demandeurs non binaires, ou autres? 17. Combien de demandes de chaque province/territoire sont envoyées? 18. Combien de demandeurs déposent plusieurs demandes? 19. Combien de demandeurs, par l’intermédiaire d’un tiers, soumettent plusieurs demandes? 20. Combien d’employés travaillent au traitement des demandes (équivalent temps plein)? 21. Où se déroule la majeure partie du traitement des demandes? 22. Quand la plupart des demandes sont-elles reçues (quantité de demandes triée par mois/trimestre?)

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

2697 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000097

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-113162-890.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000120

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-105834-517.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000126

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-107158-107.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

8 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000229

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-109713-915, Acquisition de données de dossiers médicaux électroniques de source primaire.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000230

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-111932-241, Renouvellement des produits du Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

6 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-000451

Tout document ayant trait à la comparution du président de l’Agence de la santé publique du Canada devant le Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine le 22 mars 2021. L’ordre adopté par le Comité spécial le 22 mars 2021 concernant le témoignage du Président. La réponse du Président à l’ordre adopté par le Comité spécial le 22 mars 2021. L’ordre adopté par le Comité spécial le 31 mars 2021 concernant la production de documents de l’Agence. La réponse de l’Agence à l’ordre du Comité spécial du 31 mars 2021. La motion adoptée par le Comité spécial le 26 avril 2021, constatant que l’Agence ne s’est pas conformée à l’ordre du Comité spécial. Les comparutions du président et du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes devant le Comité spécial le 10 mai 2021. L’ordre adopté par le Comité spécial le 10 mai 2021 concernant la production de documents de l’Agence. La réponse de l’Agence à l’ordre du Comité spécial du 10 mai 2021. Le troisième rapport du Comité spécial, présenté à la Chambre le 26 mai 2021, concernant les réponses de l’Agence aux ordres du Comité spécial. L’ordre adopté par la Chambre le 2 juin 2021 concernant la production de documents de l’Agence. La réponse de l’Agence à l’ordre de la Chambre du 2 juin 2021. La lettre du ministre de la Santé au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement concernant la production de documents. La question de privilège de Gérard Deltell, soulevée à la Chambre le 7 juin 2021, concernant le non-respect par l’Agence des ordres de production de documents. La réponse du gouvernement à la question de privilège de M. Deltell. Les comparutions du ministre de la Santé et du Président devant le Comité le 14 juin 2021. La décision rendue par le Président le 16 juin 2021 sur la question de privilège. L’ordre adopté par la Chambre le 17 juin 2021 concernant la réprimande de l’Agence, la présence du Président à la barre de la Chambre et la production de documents de l’Agence. Les comparutions du ministre de la Santé et du Président devant le Comité permanent de la santé le 18 juin 2021. La notification du 20 juin 2021 du Président au Procureur général en vertu de la Loi sur la preuve au Canada. La lettre du 21 juin 2021 adressée au Président au nom du Président. La présence du Président à la barre de la Chambre le 21 juin 2021. La lettre du 21 juin 2021 adressée au Président par le leader du gouvernement à la Chambre des communes. La question de privilège soulevée par M. Deltell à la Chambre le 21 juin 2021 concernant la production de documents de l’Agence. La procédure engagée devant la Cour fédérale en vertu de la Loi sur la preuve au Canada concernant la production de documents de l’Agence (dossier de la Cour fédérale DES-21-6). Les interventions à la Chambre le 23 juin 2021 concernant les procédures de la Cour fédérale. La motion examinée à la Chambre le 23 juin 2021 concernant l’adoption du troisième rapport du Comité spécial. La comparution du légiste de la Chambre devant le Comité de la santé le 23 juin 2021. La discussion lors de la réunion du 28 juin 2021 du Bureau de régie interne concernant les procédures de la Cour fédérale.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

8466 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-000356

Tout document ayant conduit à NE PLUS recommander les vaccins de rappel contre la COVID pour les enfants et la population générale dans les directives du Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI) publiées le 3 mars 2023. Tout document ayant conduit à recommander encore les vaccins de rappel contre la COVID pour les enfants et la population générale dans les directives du CCNI publiées le 20 janvier 2023.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

321 page(s)
avril 2024
Date de modification :