À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2023-00015
Je demande une copie de la description des leçons tirées de la surveillance et de la prise en compte des effets socioéconomiques du projet d’agrandissement que la Régie de l’énergie du Canada a exigé que Trans Mountain lui soumette au plus tard le 14 août 2023 après la délivrance d’une ordonnance d’inspection en juillet 2023. J’aimerais aussi obtenir l’information requise pour le tableau 5 du plan de surveillance des effets socioéconomiques (qui devait être déposé le 4 août) et le plan de mesures correctives qui devait être déposé le 21 août.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-160212
Les renseignements personnels tirés des formulaires de déclaration de revenus et de prestations « T1 2022 » et « 5006-R E (22) » qui ont été recueillis et qui peuvent être divulgués à des institutions gouvernementales fédérales, provinciales, territoriales ou étrangères ainsi qu'une liste des institutions gouvernementales étrangères qui ont reçu des renseignements personnels au cours des cinq dernières années, ventilés par nom, pays et type de données partagées.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-162213
Les données pour la dernière année d'imposition disponible : le nombre de contribuables individuels par catégorie d'état civil, le nombre de contribuables particuliers qui ont fait l'objet d'une nouvelle cotisation par l'Agence du revenu du Canada en ce qui a trait à leur état civil et le nombre de contribuables qui, suivant le résultat d'une nouvelle cotisation, ont été réputés vivre en union de fait malgré le fait qu'ils ont indiqué qu'ils étaient « célibataires » dans leur déclaration de revenus ainsi que le nombre d'entre eux qui ont interjeté appel.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-166495
Les renseignements concernant le nombre de numéros d'entreprise qui ont été attribués et le nombre d'entre eux qui ont un compte d'ouverture de session, répartis en particulier, société de personnes et société ainsi que le nombre de numéros d'assurance sociale que l'Agence du revenu du Canada a au dossier et le nombre correspondant de comptes d'ouverture de session en ligne pour la période du 1er janvier 1900 au 28 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-167071
Tous les documents et les dossiers qui décrivent le paiement ou le transfert des allocations spéciales pour enfants (ASE) effectué par le gouvernement fédéral en vertu du chapitre 48 de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, LC 1992 ou qui s'y rapportent, dont le bénéficiaire était un ministère ou un organisme de la Colombie-Britannique tout en indiquant le montant total des (ASE) payées ou transférées par le gouvernement fédéral à la Colombie-Britannique, du 1er janvier 1993 au 10 août 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-167796
Les dossiers indiquant le temps d'attente moyen par mois et par année en ce qui a trait au service de l'Agence du revenu du Canada pour la période du 1er janvier 2019 au 28 août 2023. Les dossiers indiquant le nombre d'employés des centres d'appels par mois et par année pour la même période.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-168137
Note d'information no de référence CRA-2023-000365 : « Climate action incentive payment issue » (problème de paiement de l'Incitatif à agir pour le climat) (juin 2023); DGCPS.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-168138
Note d'information no de référence CRA-2023-000266 : « Shielding the grocery rebate from offsets » (protéger le remboursement d'épicerie contre les compensations); DGCPS.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-169523
Liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l'organisme de bienfaisance « Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) » par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles) par l'organisme de bienfaisance et à des organismes internationaux, les subventions gouvernementales reçues et renseignements sur la production ainsi que tous renseignements concernant les vérifications et les examens effectués par l'Agence ou par d'autres organismes gouvernementaux pour la période du 29 avril 2013 au 29 septembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-169645
Document du Bureau de l'ombudsman des contribuables no18 : Rapport sur l'équité du processus de vérification pour les organismes de bienfaisance enregistrés.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023