À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2022-145968
Valeurs monétaires des causes portées en opposition ou en litige pour compléter les tableaux 'd'une requête nommée d'Accès à l'information', les analyses et les notes de breffage produites par les Directeurs généraux des appels et des programmes d'observation suite au rapport de 2016 du Vérificateur général du Canada sur la performance de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et sur les résultats des appels, les analyses qui ont été faites des retours/impacts des investissements supplémentaires du financement attribués à l'ARC de 2016 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-146846
Documents et dossiers indiquant le nombre de comptes et le solde ou la valeur de chaque compte mentionné par l'Agence à l'Internal Revenue Service (IRS) chaque année en vertu de l'accord entre les États-Unis et le Canada pour améliorer l'observation fiscale internationale au moyen d'un échange de renseignements amélioré en vertu de la Loi sur l'observation fiscale sur les comptes étrangers, de 2017 au 23 juin 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-146947
Tous les documents détenus par l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui permettent de connaître le montant total des fraudes liées à la Prestation canadienne d'urgence (PCU), le nombre de canadiens et le montant total des gens qui ont reçus des trop-payés ou de l'argent auquel ils n'ont pas droit et le nombre de personnes qui n'ont pas remboursé l'argent lié à la PCU entre le 1 mars 2020 et le 24 juin 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-150425
Copie de la note d'information « CRA-2022-000466 - Publication des statistiques du Programme de relance du tourisme et de l'accueil (PRTA) et du Programme de relance des entreprises les plus touchées (PREPDT) sur Canada.ca et le portail des données ouvertes ».Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-150741
Copie de la note d'information « CRA-2022-000183 - Plan de sécurité de l'Agence 2022-2025 ».Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-150797
Nombre de postes de directeurs généraux vacants annoncés à l'interne et à l'externe, nombre de postes de directeurs généraux non annoncés pourvus de façon permanente, nombre de postes de directeurs généraux non annoncés pourvus de façon permanente par des personnes qui ne sont pas employées par l'Agence ou d'autres ministères et noms des personnes nommées à compter du 1er janvier 2016.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-151664
Tous les contrats actifs attribués à des services professionnels de la TI, y compris le montant le plus élevé, le plus bas et l'indemnité journalière moyenne, au cours de l'exercice 2021-2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-151667
Le nombre total de ressources contractuelles (sous-traitants) qui fournissent des services professionnels de technologie de l'information à l'Agence et la valeur totale en dollars consacrée aux contrats connexes du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-152697
Copie complète de la note de breffage: L'ouragan Fiona-impacts et plans d'intervention CRA-2022-000704 datée du 27 septembre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2022