Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 3 dossier(s)

Req # A-2022-00056

Obtenir copie de toute la correspondance en lien avec toutes les menaces ou préoccupations en matière de renseignements personnels et la vie privée liés à Tik Tok

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

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mars 2023

Req # A-2021-135943

Tous les dossiers, y compris les notes de service, les notes d’information, les notes internes, les rapports, les documents de politique, les demandes d’exonération fiscale en fonction du statut d’Autochtone et tous les renseignements liés aux avis envoyés en ce qui concerne la violation des règles de la convention et du droit international relatifs à la Nation Moorish.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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mars 2022

Req # A-2020-123747

Le rapport sur les langues officielles mentionné à la consultation de l’ARC sur l’analyse des capacités linguistiques pour les employés du secteur des programmes d’observation.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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mars 2021
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