À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 103 dossier(s)
Req # A-2023-00503
Copie finale du dernier rapport d’audit de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) concernant Transports Canada, Aviation civile en 2023.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00519
L’audit des normes de sécurité de l’aviation civile.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # AF-2023-00105
Concernant une propriété située au PID 41488750 - 16 King’s Wharf Place, Dartmouth, Nouvelle-Écosse (immeuble E), je demande une copie du formulaire 60335 « Demande - Attestation d’assurance ».Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00091
Je demande des renseignements sur les proposants retenus pour un programme de la SCHL, plus précisément pour le volet des NPF du Fonds d’information sur le logement abordable. En septembre 2022, le gouvernement a annoncé que la SCHL allait administrer un programme visant à accroître les NPF au Canada. J’aimerais savoir combien de ces 200 M$ ont été affectés et qui sont les proposants retenus. J’ai demandé directement cette information à la SCHL, qui a refusé de la fournir.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2024
Req # A-2023-01972
SJS2023-0010637 – Note d’information sur le jeu de guerre intégré mondial classifié (GTGI). – 4 décembre 2023Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2023-01991
SJS2023-0010637 – Note d’information sur le jeu de guerre intégré mondial classifié (GTGI). – 4 décembre 2023Organisation: Défense nationale
février 2024
Req # A-2022-00910
Tous les rapports d’inspection (CF1148) et les documents concernant leurs corrections pour la livraison du NCSM Max Bernays conservés par le bureau de gestion de projet du navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique ou par le Directeur – Programme d’équipement maritime.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2021-00300
Les sept dernières années du plan d’activités annuel et des états financiers de l’Association civile de recherche et sauvetage aériens; les états financiers doivent aussi comprendre la Fondation de l’ACRSA et ses sources de financement.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00281
Tous les dossiers liés à la publication des sous-alinéas 722.21(2)b)(vi) et (vii) des NSAC (Normes de service aérien commercial), y compris la correspondance entre Transports Canada et les groupes de travail ou comités (de 1990 au 25 septembre 2023), le CCRAC (Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne) et d’autres entités ou personnes concernées.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01104
IE2023-0006659 - Mémo au ministre de la Défense nationale (min DN) - Saguenay- Substances Per Et Polyfluoroalkyles (SPFA) - 24 juil. 2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023