À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 236 dossier(s)
Req # A-2023-00095
Information sur les réservoirs d'entreposage de carburant pour toutes les régions du 1er mars 2022 au 30 mai 2023.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00097
Copie de toutes les notes d'allocution lues par le secrétaire parlementaire à la ministre des Transports Annie Koutrakis sur le programme agricole pénitentiaire le lundi 29 mai 2023 à Kingston, en Ontario.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00106
Documents et fichiers audio des Services de communications et de trafic maritime (SCTM) portant sur le bâtiment STI Pimlico lorsqu'il se trouvait dans la région portuaire de Saint John les 27 et 28 mai.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2022-00505
Rapport complet sur une collision entre un drone (SATP) et un Cessna survenue près de Toronto/l'aéroport de Buttonville le 10 août 2021.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2022-00472
Tous les documents d'information (notes d'information, notes de service, présentations - versions définitives) rédigés à l'intention du ministre des Transports Omar Alghabra concernant l'interruption de service de VIA Rail, du 20 décembre 2022 au 19 janvier 2023.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2022-00481
Note d'information à l'intention du sous-ministre : AD-2022-521297, Évaluation des recommandations du commissaire à l'information.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2022-00548
Coûts et factures de services de traiteur de Transports Canada du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021. Fournir une ventilation du public visé par l'évènement : employés de TC/fournisseurs ou employés ne faisant pas partie du Ministère.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2022-00566
Les documents suivants relativement aux années comprises dans la période de 1992-2022 pour l'aéroport de Montréal: les tableaux des vols commerciaux, les cahiers d'exploitation et/ou les registres des atterrissages et des décollages (mouvements aériens).Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00052
Information se rapportant aux sept intervenants mentionnés dans le courriel de Naomi Katsumi envoyé le 30 novembre 2020 à 11 h 07 à Louis-Philippe Gagne.Organisation: Transports Canada
juin 2023
Req # A-2023-00101
Copie des plaintes reçues concernant Investissements Nolinor inc. relativement à : L’exploitation de B-737 à l’aéroport de Havre St-Pierre (C-GNLW, NLR5340 vers 15:00 local à CYGV, 31 mai 2023); et La remise en service de deux B-737, du 1er mai à 2 juin.Organisation: Transports Canada
juin 2023