À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 34 dossier(s)
Req # A-2019-109894
Renseignements concernant les suppléments sur le formulaire T1134 et le rapport détaillé sur chaque filiale étrangère.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2019-109895
Revenu gagné par les filiales étrangères et endroits où celles-ci sont situées.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2017-098432
Copie de tout document me permettant de voir combien le gouvernement fédéral a investi, récupérées à chaque année et le nombre de poursuites ou démarches judiciaires dans les 10 dernières années pour lutter contre l’évitement fiscale.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2018-108903
Copies de l’ensemble des listes de contrôle, des formulaires, des lignes directrices, des manuels, des notes de service internes, des documents de politique ou d’autres documents (y compris les documents en format électronique) qui sont à la disposition des agents du Programme des divulgations volontaires pour faciliter l’interprétation ou l’application de la circulaire d’information IC00-1R6.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2019-117170
Tous les reçus d’accueil et de voyage générés par l’ombudsman des contribuables lors d’un déplacement lié au travail dès le début de son mandat au bureau jusqu’au 16 janvier 2020, organisés par mois et par année.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2019-117171
Tous les dossiers concernant le calendrier de l’ombudsman des contribuables pendant un voyage à Hawaï pour la réunion de la United States Ombudsman Association du début de 2019 au 10 janvier 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2019-117174
Tous les dossiers, y compris les données et la correspondance électronique, envoyés ou reçus par l’ombudsman des contribuables concernant un voyage à Hawaï pour la réunion de la United States Ombudsman Association de 2019 au 10 janvier 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2019-119076
Composition de divers comités du siège social (demande ES - Économie, sociologie et statistique) au 30 mars 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2020-119341
Copie de toutes les lettres/correspondances mémos et notes de breffages de la ministre responsable de l’ARC Diane Lebouthillier incluant son sous-ministre, sous-ministres assistants et ses fonctionnaires fédéraux en lien avec des diverses demandes de l’ARC tels que les propositions ou de changements de la part du ministère des finances et ou encore du ministre Bill Morneau et ses fonctionnaires en ce qui à trait à l’évitement fiscal et aussi l’évasion et ce depuis le 1er janvier 2019 à ce jour.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021
Req # A-2020-121038
Note d’information : CRA-2020-00297, Titre : Documents d’information relatifs à la publication des rapports définitifs de la vérification interne et de l’évaluation en février 2020 (version 2).Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2021