À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 165 dossier(s)
Req # A-2021-135943
Tous les dossiers, y compris les notes de service, les notes d’information, les notes internes, les rapports, les documents de politique, les demandes d’exonération fiscale en fonction du statut d’Autochtone et tous les renseignements liés aux avis envoyés en ce qui concerne la violation des règles de la convention et du droit international relatifs à la Nation Moorish.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-136406
Renseignements concernant la référence 2021-091060 créée le 29 novembre 2021 et la correspondance entre les employés nommés de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC).Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-137042
Le nombre de formulaires T2057 et T2058, et les demandes de divulgation volontaire produites au Canada de 2011 à 2021, et toutes les statistiques internes qui divisent ces renseignements en catégories précises.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-137224
Code d’intégrité et de conduite professionnelle (versions 1.2 et 1.3) et Directive sur les conflits d’intérêts (version 4.2).Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-137593
Note d’information préparée en décembre 2021 : BOC no 2, Aperçu des activités et des opérations du Bureau de l’ombudsman des contribuables pour les premier et deuxième trimestres de 2021-2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-137723
Liste des organismes de bienfaisance auxquels « Matan Bsayser Foundation » a fourni du financement (formulaires T1236) de 2000 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-137728
Liste des organismes de bienfaisance auxquels « Fieldgate Cares Foundation » a fourni du financement (formulaires T1236) de 2000 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-137729
Liste des organismes de bienfaisance auxquels « The B&C Zy Gezunt Charitable Foundation » a fourni du financement (formulaires T1236) de 2000 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-137731
Liste des organismes de bienfaisance auxquels « The F&R Hauer Charitable Foundation » a fourni du financement (formulaires T1236) de 2000 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022
Req # A-2021-137733
Liste des organismes de bienfaisance auxquels « The IV Charitable Foundation » a fourni du financement (formulaires T1236) de 2000 à 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2022