À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 165 dossier(s)
Req # A-2023-170083
Liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l'organisme de bienfaisance « THE CANADIAN ZIONIST CULTURAL ASSOCIATION » par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles) à des organismes internationaux, les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production ainsi que tous renseignements concernant les vérifications et les examens effectués par l'Agence ou par d'autres organismes gouvernementaux pour la période du 1er janvier 1980 au 13 octobre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-170209
Une feuille de calcul consolidée pour tous les organismes de bienfaisance enregistrés Formulaire T1236 — Feuille de travail - Donataires reconnus pour la période de 2019 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-170325
Une copie des lignes directrices actuelles de l'Agence du revenu du Canada concernant l'autorisation de la réaffectation en vertu de l'article 221.2 de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR), y compris lorsqu'une société a produit sa déclaration de revenus trop tard pour recevoir un remboursement en vertu du paragraphe 164 (1) de la LIR.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-170832
Tous les documents rédigés par un employé de l'Agence du revenu du Canada mentionnés concernant l'encadrement de la jurisprudence canadienne et de l'industrie des débris d'or, y compris les notes, les notes de service et les manuels du publiés entre le 1er janvier 2012 au 31 décembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00015
Demande de fournir des informations sur les consultants travaillant par l'intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier au 19 octobre 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2023
Req # A-2023-00016
Demande de fournir le nombre de plaintes pour agression ou harcèlement sexuel rejetées par la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier 2021 au 25 octobre 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2023
Req # A-2023-00018
Demande de fournir des documents indiquant les jours d’ouverture et de fermeture de la Commission canadienne des droits de la personne pour les années 2023 et 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2023
Req # A-2023-00083
Veuillez fournir une copie de tous les documents relatifs au niveau actuel « d’entretien différé » à Stornoway. Veuillez fournir les dossiers les plus à jour à la date de la présente demande (27-6-2023).Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00084
Veuillez fournir une copie de tous les documents relatifs au niveau actuel « d’entretien différé » à la Ferme. Veuillez fournir les dossiers les plus à jour à la date de la présente demande (27-6-2023).Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023
Req # A-2023-00107
Tous les documents sur l’état du canal Rideau, y compris sur les discussions entourant son ouverture durant la saison de patinage et le carnaval d’hiver et sur la décision de le laisser fermé pour toute la saison. Chercher du 1er décembre 2022 au 17 mars 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2023