À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 159 dossier(s)
Req # A-2022-158950
En lien avec les frais de déménagements (ligne 21900): Toute circulaire, politique, instructions de travail, information, document interne, folio afférant au montant de frais de déménagement. Transférabilité entre conjoints des frais de déménagements. Correction de déclaration de revenus si frais de déménagement réclamé par erreur par un conjoint.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-159463
Tous les courriels, les notes de service, les notes d'information, les rapports, les documents et les notes de réunion concernant les nouvelles conditions d'utilisation sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada qui indique que l'Agence a pris toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de ce site Web, qu'elle a utilisé des technologies de chiffrement de pointe, qu'elle a intégré d'autres procédures pour protéger vos renseignements personnels et qu'elle n'est pas responsable des dommages que vous pourriez subir en utilisant un réseau public, au niveau des directeurs généraux et aux niveaux supérieurs.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-160212
Les renseignements personnels tirés des formulaires de déclaration de revenus et de prestations « T1 2022 » et « 5006-R E (22) » qui ont été recueillis et qui peuvent être divulgués à des institutions gouvernementales fédérales, provinciales, territoriales ou étrangères ainsi qu'une liste des institutions gouvernementales étrangères qui ont reçu des renseignements personnels au cours des cinq dernières années, ventilés par nom, pays et type de données partagées.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-160482
Des copies des communications effectuées depuis le 1er mars 2020 qui font référence à la personne nommée du Conseil consultatif indépendant sur l'admissibilité aux mesures fiscales pour le journalisme et qui concerne la politique sur les mesures fiscales pour le journalisme.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-160645
Note d'information no de référence CRA-2023-000087 : « Briefing material for the approval of the January 2023 internal audit reports, internal audit assignment planning memorandum, and review final report » (documents d'information pour l'approbation des rapports de vérification interne de janvier 2023, le cahier de planification de la vérification interne et le rapport final d'examen); DGVER.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-162213
Les données pour la dernière année d'imposition disponible : le nombre de contribuables individuels par catégorie d'état civil, le nombre de contribuables particuliers qui ont fait l'objet d'une nouvelle cotisation par l'Agence du revenu du Canada en ce qui a trait à leur état civil et le nombre de contribuables qui, suivant le résultat d'une nouvelle cotisation, ont été réputés vivre en union de fait malgré le fait qu'ils ont indiqué qu'ils étaient « célibataires » dans leur déclaration de revenus ainsi que le nombre d'entre eux qui ont interjeté appel.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-162965
Les renseignements sur les règles et les procédures pour un particulier au Québec et en Ontario concernant les saisies-arrêts et la mise en garde juridique pour 2016-2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-165415
Les documents relatifs à la réunion du Comité de gestion du risque de l'Agence du revenu du Canada du 5 juin 2023 qui concerne les ordres du jour, les comptes rendus des décisions, les procès-verbaux, les présences, les pièces jointes et les documents distribués avant la réunion, les documents d'information créés pour le commissaire et la ministre au sujet de la réunion et la dernière version de la liste des risques fiscaux importants découlant de la réunion.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-165822
Toutes les politiques et les procédures mises en œuvre depuis mars 2020 concernant le recouvrement des dettes découlant du paiement en trop de prestations d'urgence individuelles (plus précisément la Prestation canadienne d'urgence [PCU], la Prestation canadienne de la relance économique [PCRE], la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants [PCUE], la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement [PCTCC], la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants [PCREPA] et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique [PCMRE]).Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-166358
Obtenir les cahiers de breffages qui seront remis à la nouvelle ministre responsable de l’ Agence du Revenu du Canada, Marie-Claude Bibeau, et ce dès qu’elle sera en poste à compter d’aujourd’hui le 26 juillet 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023