Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 4137 dossier(s)

Req # A-2023-00965

Les documents concernant le nombre de soldats déployés dans les diverses provinces canadiennes qui sont venues en aide aux provinces canadiennes aux prises avec de nombreux feux de forêts depuis le 01-01- 2019 au 21-08-2023

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-01005

Du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2020 : tous les documents du conseil/comité de sélection qui ont décidé de nommer le candidat à titre d’adjudant-chef de la 4e Escadre de la Base de Cold Lake.

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-01042

Documents concernant l’ensemble des contrats et factures payés par le Ministère liés au voyage effectué au Manitoba par la gouverneure générale Mary Simon du 6 au 8 juin 2023.

Organisation: Défense nationale

30 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-01230

Rapport sur les collisions de véhicules à moteur. Numéro d’événement général : GO 22-240. Date de l’incident : 22 août 2022.

Organisation: Défense nationale

25 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-01319

Documents relatifs à la directive donnée aux médecins militaires et autres intervenants en santé qui les interdit maintenant de recommender, dans le cadre de limitations à l’emploi, qu’un membre des FAC de 01-01-2023 à 01-10-2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-01331

Les dossiers concernant les commandants de l’Aviation royale canadienne qui ont refusé les demandes de voyage personnelles des militaires pendant la pandémie de COVID-19 du 1er août 2019 au 11 octobre 2023.

Organisation: Défense nationale

11 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-01460

Les documents relatifs aux postes du ministère de la Défense nationale 158211, 158213 et 830633 entre le 3 janvier 2013 et le 31 décembre 2022.

Organisation: Défense nationale

215 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-01463

Fournir tous les dossiers sur la distribution et l’administration du médicament Remdesivir par le personnel des Forces armées canadiennes (tout au long de la pandémie) AUX résidents des établissements de soins de longue durée dans les régions d’Ottawa et de Montréal. Entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2023.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-01477

FIN2023-0008066 - D’approbation Du Secrétariat Du Comité De Gestion Des Investissements Et Des Ressources – Aéronef Multi Missions Canadien Et Projet D’embarcation Polyvalente - Sep 14, 2023

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-01511

Copie du calendrier Outlook du RED avec les invitations à des réunions et toutes les notes contenues dans les invitations attribuées au sous-ministre adjoint des Affaires publiques pour le compte du RED de Laurie Ann Kempton du MDN du 15 janvier 2021 au 15 février 2021.

Organisation: Défense nationale

85 page(s)
avril 2024
Date de modification :