À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 113 dossier(s)
Req # AF-2022-00038
Je souhaite obtenir une liste des projets qui se sont qualifiés pour l'initiative de Financement de la construction de logements locatifs (IFCLL), au Québec, depuis la création de l'initiative. La liste doit comprendre les informations suivantes: le nom du bénéficiaire, le nom du projet, l'adresse ou numéro(s) de lot(s) visés par l’hypothèque, le nombre de logements prévus, le montant du prêt, la période d'amortissement, la date d’approbation du projet, la date d'octroi du prêt.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # AF-2022-00023
En ce qui concerne l’aménagement de Senakw dans la réserve IR6 de Kitsilano à Vancouver (concernant la Nation Squamish/Nch’Kay/Westbank), je cherche à obtenir l’analyse de rentabilisation du projet (y compris les données financières), l’analyse coûts-avantages, l’étude environnementale, l’analyse de l’utilisation des terres et du transport, les études parallèles, les dessins architecturaux, la conception du site, les plans de construction et les demandes et approbations connexes.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2022
Req # AF-2022-00027
Veuillez fournir des documents, des analyses, des rapports, des courriels ou d’autres dossiers qui montrent le raisonnement qui a motivé la décision de la Société de radier 1 197 706 $ de demandes de prestations frauduleuses de subventions et de contributions, comme il est indiqué à la page 148 ici : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/2021/pdf/2021-vol3-fra.pdf#page=148 Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels le contenu lié au Cabinet peut être retiré, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2022
Req # AF-2022-00029
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages discrets, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les déclarations aux médias, etc., envoyés/reçus par les représentants et représentantes de la Société canadienne d’hypothèques et de logement ayant la responsabilité du dossier concernant l’enquête sur la mise en œuvre de l’imposition de la mise de fonds liée à la propriété qui fait référence à l’organisme de défense des droits Generation Squeeze généré entre le 1er janvier 2020 et la date de réception de la demande. Veuillez effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels le contenu lié au Cabinet peut être retiré, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Veuillez éliminer les duplicata.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2022
Req # AF-2022-00032
En vertu de l’article 4 de la Loi sur l’accès à l’information, je désire avoir les informations suivantes: 1 - Le nombre de ventes de maison existante (unités) annuellement de 2012 à aujourd’hui dans la région administrative de l’Outaouais. 2 - Le nombre de ventes de maison existante (unités) annuellement de 2012 à aujourd’hui dans les municipalités régionales de comté (MRC) de Pontiac, de la Vallée-de-la-Gatineau, des Collines-de-l’Outaouais, de Papineau ainsi que pour la ville de Gatineau. 3 - Le prix de vente annuel moyen des maisons de 2012 à aujourd’hui dans la région administrative de l’Outaouais. 4 - Le prix de vente annuel moyen des maisons de 2012 à aujourd’hui dans les municipalités régionales de comté (MRC) de Pontiac, de la Vallée-de-la-Gatineau, des Collines-de-l’Outaouais, de Papineau ainsi que pour la ville de Gatineau. 5 - Le taux d’inoccupation annuel de 2012 à aujourd’hui dans la région administrative de l’Outaouais. 6 - Le taux d’inoccupation annuel de 2012 à aujourd’hui dans les municipalités régionales de comté (MRC) de Pontiac, de la Vallée-de-la-Gatineau, des Collines-de-l’Outaouais, de Papineau ainsi que pour la ville de Gatineau. 7 - Le loyer moyen des appartements de 2 chambres de 2012 à aujourd’hui dans la région administrative del’Outaouais. 8 - Le loyer moyen des appartements de 2 chambres de 2012 à aujourd’hui dans les municipalités régionales de comté (MRC) de Pontiac, de la Vallée-de-la-Gatineau, des Collines-de-l’Outaouais, de Papineau ainsi que pour la ville de Gatineau.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2022
Req # AF-2022-00033
Une copie numérique lisible par machine (de préférence en format CSV) des renseignements suivants relatifs au financement et au refinancement dans le cadre de tous les programmes d’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs de la SCHL. Plage de dates : De 2012 à aujourd’hui. Pour chaque immeuble collectif résidentiel financé dans le cadre du programme, je recherche ce qui suit : 1) Adresse 2) Date du plus récent prêt hypothécaire assuré 3) Nombre de logements 4) Type d’emprunteur (c.-à-d. particulier, société de portefeuille, société commerciale principale, fiducie de placement immobilier, autre) 5) Valeur du prêt 6) Amortissement 7) Taux d’intérêt 8) Loyer moyen et revenu d’exploitation net au moment du prêt hypothécaire le plus récent 9) Type de financement (financement d’acquisition, refinancement, construction, etc.) 10) Détermination du type de programme d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL; p. ex., APH Select, initiative Financement de la construction de logements locatifs, etc.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2022
Req # AF-2022-00034
Tous les documents liés au dossier -Les Apprentis ou Maison des apprentis. Documents soumis par les apprentispour évaluation Échanges entre la SCHL et Les Apprentis. Évaluations effectuées par la SCHL au dossier Les Apprentis. Documents transmis à Les Apprentis par la SCHL.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2022