À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2020-00012
Veuillez fournir la note d’information suivante : DT589251 Table ronde des sous-ministres sur les petits réacteurs modulairesOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2020
Req # A-2020-00014
Veuillez fournir les notes d’information suivantes : DT589133, DT588882, DT588687, DT588363, DT588224, DT588084, DT587872, DT587758, DT587643, DT587503 Conférences téléphoniques du Conseil fédéral de l’Atlantique et DT587055 Réunion du Conseil fédéral de l’AtlantiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2020
Req # A-2020-00019
Veuillez fournir la note d’information suivante : DT585814 Réunion des présidents des Conseils fédéraux régionauxOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2020
Req # A-2020-00020
Veuillez fournir la note d’information suivante : DT586625 Réunion avec le député René ArseneaultOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
septembre 2020
Req # A-2020-00009
Veuillez fournir la note d'information intitulée « Industrie pétrolière extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador – (DT588417) ». Elle est datée du 27 mai 2020. Le numéro de référence est le BN0005302.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2020
Req # A-2020-00017
Veuillez fournir la note d'information suivante : DT588962 Conférence téléphonique hebdomadaire des sous-ministres.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
août 2020
Req # A-2019-00097
Documents d'information : DT580169, réunion avec Emploi et Développement social Canada et d'autres ministères fédérauxOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2020
Req # A-2020-00004
No de réf. DT585414 : 2020-01-23, approbation du rapport d'évaluation de la programmation liée à l'innovation et du plan d'action de la direction de l'APECAOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2020
Req # A-2019-00094
Matériel d'information : DT581341 Commentaires sur le processus de transition ministériel du Bureau du Conseil privé et d'Innovation, Sciences et Développement économiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2020
Req # A-2019-00099
Toute note d'information, note de service ou rapport qui contient une analyse de l'efficacité des fonds versés par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2020.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2020