Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 131 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu

juillet 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu

juin 2020

Req # A-2019-00030

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

85 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00031

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

18 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00032

Veuillez présenter tous les contrats ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

116 page(s)
mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu

mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

avril 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu

avril 2020

Req # A-2019-00007

1. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 3 juillet 2013 pour les huit établissements nommés. 2. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté ̶ Centres d'accès à la technologie (CAT) du CRSNG pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 3 juillet 2013 pour toutes les demandes auxquelles aucun financement n'a été attribué dans le cadre du Programme des CAT.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

176 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00012

1. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 15 décembre 2010 pour les huit établissements nommés. 2. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté ̶ Centres d'accès à la technologie (CAT) du CRSNG pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 15 décembre 2010 pour toutes les demandes auxquelles aucun financement n'a été attribué dans le cadre du Programme des CAT.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

95 page(s)
mars 2020
Date de modification :