À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2023-000675
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « ZOSTAVAX II ». Numéros d'identification : E2B_02229369, E2B_02381693, E2B_02396904, E2B_02504551, E2B_01438894, E2B_02504551, E2B_02381693, E2B_02760591, E2B_02511273, E2B_01497636.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000858
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-106744-816, Publication à venir des projets de décision et des décisions finales postérieures à la commercialisation de pesticides.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001050
Un rapport indiquant le montant total dépensé par votre ministère ou organisme pour les fournitures de bureau par année civile ainsi qu’un rapport indiquant chaque transaction au cours de chaque année, indiquant la date, le numéro de transaction, le compte du Grand livre général (GLG), la description du GLG, le champ de Texte et le montant. Pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels pour ces années.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001053
un rapport indiquant le montant total dépensé par votre organisme ou votre ministère par année civile ainsi qu’un rapport indiquant chaque transaction au cours de chaque année, indiquant la date, le numéro de transaction, le compte du Grand livre général (GLG), la description du GLG, le champ de Texte et le montant dépensé sur l’équipement de bureau afin de faciliter le travail des employés à domicile. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels pour ces années.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001060
La liste de toutes les entreprises qui ont déclaré leurs ventes de tabac et leurs ingrédients à Santé Canada pour l’année 2022.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2022-000047
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « GLYCERYL TRINITRATE ». Numéro d'identification : E2B_05006504. DEIs pour Bisulfate de clopidogrel. Numéros d'identification : E2B_04798666, E2B_04188590.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000809
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_05593974.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2022-001012
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « Zenhale ». Numéros d'identification : E2B_01412713, E2B_01511788, E2B_01578394, E2B_01586148, E2B_01619809, E2B_01650004.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2020-000977
Tous les documents concernant les données probantes qui ont modifié les conseils du gouvernement sur le port du masque et la gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence qui ont été recueillis et envoyés au Comité de la santé de la Chambre des communes avant la prorogation du Parlement. Les documents demandés par la motion adoptée par la commission lors de sa 33e réunion de la 1re session de la 43e législature, le 13 juillet 2020.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2021-002146
L’emballage approuvé par Santé Canada pour l’injection d’alcool déshydraté USP (numéro d’identification de drogue (DIN) 00394394) appartenant à Flon Laboratoires Inc.Organisation: Santé Canada
décembre 2022