À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 44 dossier(s)
Req # A-2023-000590
Toutes les notes prises par les employés de Santé Canada qui ont examiné le vaccin Pfizer-BioNTech Comirnaty contre la COVID-19, relativement à l’examen, qui ont été faites au cours du processus d’examen de la drogue. Fourchette de dates : 1er août 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000592
Toutes les notes prises par les employés de Santé Canada qui ont examiné le vaccin Pfizer-BioNTech Comirnaty contre la COVID-19, relativement à l’examen, qui ont été faites au cours du processus d’examen de la drogue. Fourchette de dates : du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000593
Toutes les notes prises par les employés de Santé Canada qui ont examiné les vaccins Moderna Spikevax contre la COVID-19, relativement à l’examen, qui ont été faites au cours du processus d’examen de la drogue. Fourchette de dates : du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000600
Toutes les notes prises par les employés de Santé Canada qui ont examiné les vaccins Moderna Spikevax contre la COVID-19, relativement à l’examen, qui ont été faites au cours du processus d’examen de la drogue. Fourchette de dates : 1er août 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000604
Toutes les notes prises par les employés de Santé Canada qui ont examiné le vaccin AstraZeneca Vaxzevria contre la COVID-19, relativement à l’examen, qui ont été faites au cours du processus d’examen de la drogue. Fourchette de dates : 1er août 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-000986
Obtenir le détail en regard de toutes procédures, demandes ou recours actuellement actifs ou en cours ou pendant ou de tout solde qui vous est dû par la Société. Société : 8072981 Québec Inc., faisant également affaires sous le nom « Top Dessert » (NEQ :1167967067) 217, rang de la Petite-Noraie, Saint-Charles-Borromée (Québec) J6E 8Y8.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001036
Tous les renseignements relatifs à « l’échantillon de 75 produits autorisés à vendre sur les sites Web canadiens » mentionnés aux articles 2.32 et 2.33 du Rapport 2021 de la vérificatrice générale 2 « Produits de santé naturels – Santé Canada » se trouvent à l’adresse suivante : https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_202104_02_f_43806.html. Période : du 1er janvier 2020 au 22 avril 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001056
Pour toutes les références à : GrowerIQ, Blue Link ERP, Cova, Metrc, BioTrack, SoftwareConnect, Ample Organics, Dutchie et MJ Freeway – fournir les dossiers suivants relatifs à leur logiciel de suivi du cannabis : réunions gouvernementales et notes d’information de toute réunion en personne, virtuelle ou téléphonique. Communications électroniques.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001067
Informations relativement à l’état du dossier de cette Entreprise auprès de votre organisme. Industries Dynatool inc. 3540, rue Saint-Patrick, Montréal (Québec) H4E 1A2.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001071
Tous les courriels, notes d’information, notes de service et textes envoyés au ministre de la Santé du 1er janvier 2022 au 14 novembre 2023 qui comprennent « 20 vérifications internes ».Organisation: Santé Canada
décembre 2023