À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 108 dossier(s)
Req # A2022-05
Le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par étapes, mais n’inclut pas les augmentations de salaire dues à des promotions à de nouveaux postes. 1) La ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations salariales. 2) Le nombre d’employés qui ont bénéficié de réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants – mais à l’exclusion des employés qui quittent leur poste.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2022
Req # A-2022-06
Au Canada, la ventilation annuelle concernant : - le nombre d’employés permanents qui ont reçu des primes pour les années fiscales 2021 (c.-à-d. du 1er avril 2020 au 31 mars 2021) et 2022 (c.-à-d. du 1er avril 2021 au 31 mars 2022) et - le montant total versé aux employés permanents à titre de primes pour les années fiscales 2021 et 2022. Au Canada, si les données ne sont pas déjà incluses : - dans le nombre d’employés permanents qui ont reçu les primes décrites ci-dessus, la ventilation annuelle concernant le nombre d’employés permanents qui ont reçu d’autres formes de rendement ou d’incitatifs pour les années fiscales 2021 et 2022 - dans les primes décrites ci-dessus, la ventilation annuelle du montant total versé aux employés permanents à titre de rendement ou d’incitatifs pour les années fiscales 2021 et 2022.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2022
Req # A-2022-07
Au Canada, la ventilation annuelle concernant le montant total de : - les salaires versés aux dirigeants de l’Office d’investissement des pensions du secteur public pour l’année fiscale 2020 (c.-à-d. du 1er avril 2019 au 31 mars 2020), l’année fiscale 2021 (c.-à-d. du 1er avril 2020 au 31 mars 2021) et l’année fiscale 2022 (c.-à-d. du 1er avril 2021 au 31 mars 2022) et - les primes versées aux dirigeants de l’Office d’investissement des régimes de retraite du secteur public pour les années fiscales 2020, 2021 et 2022. Au Canada, si les données ne sont pas déjà incluses dans les primes décrites ci-dessus, la ventilation annuelle concernant l’augmentation compensatoire totale : - pour les prestations de retraite versées aux cadres supérieurs pour les années fiscales 2020, 2021 et 2022 et - pour les avantages collectifs versés aux cadres supérieurs pour les années fiscales 2020, 2021 et 2022. Au Canada, si les données ne sont pas déjà incluses dans les primes ou les avantages décrits ci-dessus, la ventilation annuelle concernant le montant total du rendement ou des incitatifs (y compris les indemnités) versés aux dirigeants de l’Office d’investissement des pensions du secteur public pour les années fiscales 2020, 2021 et 2022.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2022
Req # A-010-2021
Une copie du mandat du Comité directeur sur les langues officielles, des copies des procès-verbaux des réunions du Comité directeur sur les langues officielles tenues depuis la formation du comité; tous les courriels internes qui mentionnent le Comité directeur ou y font référence; tous les courriels internes et externes remontant au 1er janvier 2020 sur les langues officielles ou les services en français; tous les courriels internes et externes remontant au 1er janvier 2020 sur les plaintes relatives aux services en français.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mars 2022
Req # A-011-2021
Fournissez la documentation sur le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations salariales depuis le début de 2020, y compris les augmentations d’échelon, mais n’incluez pas les augmentations salariales dues à des promotions à de nouveaux postes; fournissez une ventilation annuelle pour 2021 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations salariales. Veuillez également indiquer le nombre d’employés qui ont subi des baisses de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants – mais en excluant les employés qui quittent leur poste; effectuez des recherches uniquement dans les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les documents du cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité; supprimer les versions françaises si l’anglais existe; version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mars 2022
Req # A-012-2021
Fournir la documentation sur le nombre d’employés qui ont reçu des primes ou d’autres formes de mesures d’incitation au rendement depuis le début de l’année 2020; fournir une ventilation annuelle pour les années civiles 2020 et 2021; effectuer une recherche dans les documents électroniques uniquement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format; inclure les documents dans lesquels les documents du cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité; supprimer les versions françaises si l’anglais existe; version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mars 2022
Req # A-013-2021
Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages sociaux) versée aux cadres pour les années civiles 2019, 2020 et 2021; incluez une ventilation des différents types d’avantages sociaux versés, y compris les primes de rendement ou d’encouragement reçues pour chaque année; indiquez des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis. Recherche dans les documents électroniques uniquement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format; inclure les documents dans lesquels les documents du Cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité; supprimer les versions françaises si l’anglais existe; version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
mars 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2022-03
Liste de toutes les propriétés canadiennes appartenant à PSP dans le secteur logement-résidentiel, y compris : l’adresse, le nom (le cas échéant), la participation dans la propriété (p. ex. en pourcentage) et les partenaires connus, à la date d’aujourd’hui (reçue le 17 décembre 2021).Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
février 2022
Req # A-2022-04
Actif sous gestion total, taux de rendement sur 1 an et rendement annualisé sur 5 ans pour le portefeuille multifamilial canadien (ou logement-résidentiel) de PSP, c’est-à-dire pour les propriétés canadiennes de PSP dans le secteur multifamilial (ou logement-résidentiel), pour chaque exercice financier depuis 2012.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
février 2022