À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64115 dossier(s)
Req # A-2019-10964
«Indian Veterans -Veterans Land Act - Edmonton/Hobbema District.» numéro de dossier: 774/39-6-4-** - M-2726 - RG10-B-#-e-xvi - «Date 1946-1958 Individual case files - Enfranchisements - - Edmonton/Hobbema District.» numéro de dossier: 774/37-3-4-120 - M-2726 - RG10-B-3-e-xvi «Edmonton Agency Enfranchisement - » numéro de dossier: 8110-14 boîte# 7271 RG10-B-3 «Date 1947-1954 Edmonton Agency - Reserve Land Sales P216-251-3-E Land Questions - R216-674-9-E Date: 1897-1920 Inventory no: 3062» Je demande aussi une copie du le «Black series Agency Records Edmonton/Hobbema»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-11031
Je vous écris pour attirer votre attention sur une précédente demande d'AIPRP faite le 28 mai 2019 pour les fichiers suivants énumérés ci-dessous. J'ai reçu un courriel de confirmation pour cette demande et le numéro de référence #SP13180. J'ai également payé les frais de 5 $ le 28 mai 2019 et j'ai reçu un numéro de confirmation de réception 663776780018990110. Récemment, j'ai téléphoné à BAC pour savoir pourquoi je n'ai reçu aucune réponse à cette demande. On m'a conseillé de répéter la demande via le système de demande en ligne. Je voudrais protester contre l'absence de réponse à ma précédente demande et demander que cette demande soit accélérée. Je peux envoyer les e-mails de confirmation et de réception des frais d'origine sur demande. «Furs - Trapping - – Kitwancool [1931-35]». RG10. numéro de dossier: E 5828-http://collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php?fuseaction=genitem.displayItem&rec_nbr=5092006&lang=eng&rec_nbr_list=5092111,5091833,5091869,5091991,5091823,5091716,5092057,5092006,5091946,5092081 Traplines - Bob & Stephen Skawill - Gitanmaax Band [1933-62], parties 1-2. RG10. numéro de dossier: E 5828-SKAWILL, S. http://collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php?fuseaction=genitem.displayItem&rec_nbr=5092116&lang=eng&rec_nbr_list=5091738,5092103,5091802,5091682,5091724,5091882,5091854,5091913,5092116,5091780 Traplines - Martin (Good), Maria – Kitwancool [1933-62]. RG10. numéro de dossier: E 5828-MARTIN (GOOD) M. http://collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php?fuseaction=genitem.displayItem&rec_nbr=5092061&lang=eng&rec_nbr_list=5091812,5091909,5091816,5091897,5092061,5091762,5091726,5091703,5091806,5091781 Traplines - Martin (Good), Maria – Kitwancool [1933-62]. RG10. numéro de dossier: E 5828-MARTIN (GOOD) M. http://collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php?fuseaction=genitem.displayItem&rec_nbr=5092061&lang=eng&rec_nbr_list=5092006,5092062,5092061 Furs - Trapping - Fowler, James & Co. – Gitwangak [1950-65]. RG10. numéro de dossier: E 5828-FOWLER, J. http://collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php?fuseaction=genitem.displayItem&rec_nbr=5092007&lang=eng&rec_nbr_list=5092007,5092008 Traplines - James & Co., Fowler - Gitwangak Band [1950-65]. RG10. numéro de dossier: E 5828-FOWLER, J. http://collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php?fuseaction=genitem.displayItem&rec_nbr=5092008&lang=eng&rec_nbr_list=5092007,5092008 Trapline - David Gunanoot & Co. - Gitanmaax Band [1937-62]. RG10. numéro de dossier: E 5828-GUNANOOT, D. http://collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php?fuseaction=genitem.displayItem&rec_nbr=5092018&lang=eng&rec_nbr_list=5092018,5092020,5092017,5092019,5092021,5092022Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-11108
Le documents dans le dossiers suivants: RG24 Vol. 8143 dossier 1480-14 Pts. 1-2 - «Messages from CJS Washington to COS, Ottawa [1942-47]»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-11194
«Manitoba - Re right of way on the Okanese Indian Reserve. 1889-1899». dossier. RG10-A, R216. Volume/boîte number: 11031. numéro de dossier: 216109. Matériel textuel. [Accès: restreint par la loi]. Gouvernement. instrument de recherche number: 10-99 1 dossier de documents textuels.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-11248
RE: Demande de la Loi sur l'accès à l'information, «Report of the Superintendent Penitentiaries, 1932». Je vous écris pour faire une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant les documents suivants détenus par Bibliothèque et Archives Canada: TITLE/DESCRIPTION: REPORT OF THE SUPERINTENDENT OF ; PENITENTIARIES ON THE KINGSTON ; PENITENTIARY DISTURBANCES 1932 REPORTS BY DM ORMOND, SUPERINTENDENT OF PENITENTIARIES OF DEC. 6, 1932 (72 PAGES) & JAN. 23, 1933 (39 PAGES) TO THE MINISTER OF JUSTICE ON THE HISTORY OF DISTURBANCES AT THE KINGSTON PENITENTIARY AND RESULTS OF AN INVESTIGATION INTO THE RIOT OF OCT. 13, 1932. COPY OF THE PUBLISHED REPORT OF ORMOND IN 1933. TRANSCRIPT (16 PAGES) OF AN INTERVIEW HELD BY MEMBERS OF THE CANADA LABOUR DEFENCE LEAGUE WITH THE MINISTER OF JUSTICE ON OCT. 26, 1932 AT HIS OFFICE. numéro de référence: RG13 2000-01038-5 Access Code: 32 - Restricted by Law. Je demande que ce document soit révisé et publié. Au-delà des considérations habituelles, je souhaite vous fournir quelques informations montrant que ces documents étaient publics au moment de leur création et ne devraient plus être considérés comme confidentiels à l'heure actuelle. Les deux premiers documents, des rapports du surintendant des pénitenciers au ministre de la Justice, ont été mis à la disposition du public et discutés dans les médias. Par exemple, voir les déclarations faites par le ministre de la Justice Hugh Guthrie au Parlement public le 6 février 1933 où il a ordonné la production de 750 exemplaires du rapport pour distribution, et la discussion de ces rapports au Parlement public dans les semaines qui ont suivi. Les journalistes qui avaient examiné le document dans son intégralité ont également discuté du contenu du rapport dans les journaux de l'époque. Voir, par exemple, «Slur on Private Soldier Seen in Prison Report», The Globe, 16 février 1933. Le titre / description du document note également que le rapport d'Ormond a été publié. La transcription de la visite de la Ligue canadienne de défense du travail à Guthrie ne devrait pas non plus être restreinte. Guthrie a fait assister un sténographe du gouvernement à la réunion et a invité des journalistes dans la salle pendant la réunion. Voir, par exemple, «Communists Well but Won't Allow them to be Seen», Toronto Daily Star, 26 octobre 1932, et E. Cecil-Smith, «Guthrie on Kingston Penitentiary», The Canadian Labour Defender (novembre 1932).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-11254
Je cherche le document d'émancipation pour Adrian Cholo (DOB Janvier 4, 1958) en Janvier 14, 1960. No. 38 Fort Simpson (Slave 2) Band. La mère d'Adrian était Alice Rose Cholo émancipée le 13 août 1959 File # 191/37-3-9-264. Le nom de Adrian's a été changé en Carol Zylstra et je recherche des enregistrements relatifs à l'un ou l'autre nom. Adrian/Carol décédé en février 18 1986Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-11496
«Secret and Confidential Subject Files, Army - Defence of Greenland. 1940-1946.» dossier. RG24-C-1. numéro de dossier: 8559. Microfilm bobine numéro: C-8365. Matériel textuel. [Accès: restreint par la loi]. Governement. instrument de recherche numéro: 24-8 «Clothing and Equipment, Greenland. 1940». dossier. RG24-C-1. numéro de dossier: 8559-1. Microfilm bobine numéro: C-5238. Matériel textuel. [Accès: restreint par la loi]. Governement. instrument de recherche numéro: 24-8Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-11705
Bonjour, je demande des copies de tous les documents associés à la naturalisation de Cozma Balan. Cette demande est faite dans le cadre de l'accès à l'information. Cozma Balan DOB: Pas certain mais on pense que ce sera juin 17, 1906 ou juillet 1, 1906 Lieu de naissance: Romanie. Nous ne connaissons ni ses numéros de certificat de citoyenneté ni de naturalisation. Le père à Cozma, George, a été lui-même naturalisé en April 21, 1924. Un enregistrement est disponible sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada, au cas où cela faciliterait la recherche. Il est décédé 1984.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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janvier 2020
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Req # A-2019-11791
RG25-G-2. numéro de volume/ boîte: 4420. numéro de dossier: 12141-40. partie de dossier 1 «"Designation, precedence and protocol practice for women diplomats and consuls."» Archives / Collections et Fonds.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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janvier 2020
janvier 2020
Req # A-2019-11793
RG10-C-VI; numéro de volume/boîte 11554; numéro de dossier 85-6; article ID #2117691 «"Touchwood Agency - Surrender of a parcel of land on the Gordon Reserve for church purposes"»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
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janvier 2020
janvier 2020