À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2022-05062
Je cherche la liste d'inscription de la bande indienne d'Upper Similkameen à partir du moment où elle s'est séparée de la bande indienne de Lower Similkameen.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2022-09836
Toutes les plaintes d'une communauté autochtone à l'égard de l'exploitation du lot 20 des terres sous la gestion de l'aéroport de Montréal (Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau du Montréal). Le lots 20 est aussi identifié comme le lot 5599104 du cadastre du Québec.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2022-10636
Je demande des informations concernant le disque inuit numéro 16495 dans votre système de numérotation des disques (1941 à 1969).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2022-11626
Je suis à la recherche de documents relatifs à une note du gouvernement britannique reçue le matin du 17 mars 2003 demandant si le Canada "apporterait un soutien politique à une action militaire contre l'Irak". Cette citation est tirée des mémoires de Jean Chrétien, «My Years as Prime Minister» (2007), page 314.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2020-11177
Toute copie du protocole d'entente interministériel sur la prestation d'assistance armée (ou un document similaire) entre le ministère de la Défense nationale et la GRC, tel qu'il existait en octobre 1970.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2022
Req # A-2020-11179
Toute copie du protocole d'entente interministériel sur la prestation d'assistance armée (ou un document similaire) entre le ministère de la Défense nationale et la GRC, tel qu'il existait en juillet 1990.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2022
Req # A-2020-04933
Toutes les notes de police, PRIME, PIRS, rapports et enregistrements de la GRC de Comox Valley, de la GRC de Campbell River ou du groupe de travail associéOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2021
Req # A-2020-06688
Index des informations pour tout le personnel militaire canadien de la Seconde Guerre mondiale comprenant le nom, le grade, le service, le régiment ou l'unité, le numéro de service et toute autre information conforme aux exigences légales en matière de protection de la vie privée.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2021
Req # A-2020-07698
Recherches sur l'histoire et la vie/mort de Roy Marion Carr - alias Edward Martin, un bûcheron qui s'est suicidé près de Fort Smith, NT en 1928.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2021
Req # A-2020-09155
Tous les procès-verbaux du cabinet du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1984.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2021