À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 253 dossier(s)
Req # A-2023-06843
Demande historique - Je demande tous les rapports de décision du comité de conduite de la GRC et les appels, et/ou les rapports de compte rendu de décision, concernant les audiences sur la conduite, également connues sous le nom d'audiences sur le code de conduite, où un agent de la paix ou un membre civil a été jugé fautif, de 1868 à 2016, dans l'ensemble du pays, y compris les affectations à l'étranger. Cela inclut les rapports de décision du comité de conduite qui peuvent porter un nom historiquement différent, mais qui sont essentiellement des rapports disciplinaires finaux découlant d'une mauvaise conduite. Cette demande inclut également les anciens noms sous lesquels la GRC a opéré, y compris, mais sans s'y limiter, Police montée du Nord-Ouest (PCN-O), la Royale Police à cheval du Nord-Ouest et la Police du Dominion.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2024
Req # A-2023-04326
« Royal Mills » - Référence : RG3-D-3, numéro d'identification : 28326. Recherche sur la ville fantôme connue sous le nom de « Royal Mills », plus tard connue sous le nom de Hanall.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05518
Statistiques sur le nombre total de contrôles judiciaires pour le programme fédéral pour les travailleurs autonomes versus d'autres flux économiques, aussi loin que possible dans le temps.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05519
Je suis à la recherche du dossier chinois Victoria CH-33042 pour Lee Chee Fun, également connu sous le nom de Lee Chee Fung ou Lee Chee Fan. Instrument de recherche 76-81-42805, page 3, PARC numéro de boîte : 501338, PAC numéro 8, numéro de référence archivistique : RG76, 1984-85/279 GAD, VFRC#FAD83-27 VFRCOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05652
Je suis à la recherche du dossier chinois de Vancouver no. 39323 concernant Lee Chee Fun, également connu sous le nom de Lee Chee Fung ou Lee Chee Fan. Instrument de recherche 76-110-44342- page 2, PARC numéro de boîte : 49914, boîte temporaire n° 3, RG76, VFRC#74-D-3, VFRC, 1986-87/226 GADOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05681
Je suis à la recherche du dossier chinois 39323 de Vancouver concernant Lee Chee Fun, également connu sous le nom de Lee Chee Fung ou Lee Chee Fan. Instrument de recherche 76-110-44869, page 1, numéro de boîte : PARC n° 5608, boîte temporaire n° 3 (14), RG76, 1987-88/323 GAD, VFRC#76-B-14 VFRC. .Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05880
Demande dossier : CCRI 530-1293, 745-2200, décision nº 642 du 16 juillet 1987. Le dossier complet du Conseil industriel des relations du travail (aujourd’hui le Conseil canadien des relations industrielles), numéro 530-1293, 745-2200, décision nº 642 du 16 juillet 1987Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05231
Une copie de l'instruction ministérielle de l'ancien Solliciteur général en réponse à trouver un équilibre concernant l'utilisation administrative du détecteur de mensonges et datée de 1996/10/10Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2019-10296
RG 19, BAN 2015-01020-3, boîte 3, dossier P_EDD 3955-001 (LITIGATION-COMER), parties 6V, 6PA, 6CA. Développement industriel - Secteurs - Construction navale - Général décembre 1999 - novembre 2004Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04157
Tous les documents, courriels, évaluations de renseignements, correspondance militaire, discussions entre des sources canadiennes et américaines concernant l'arrestation et la détention de Jawed Yazamy, également connu sous le nom de Jawed Ahmad, également connu sous le nom de Jojo Yazamy, en tant que combattant ennemi en Afghanistan, entre septembre 2007, date à laquelle il a été placé en détention, et mars 2009, date à laquelle il a été assassiné à Kandahar. En particulier, toute information concernant sa libération en septembre 2008.La plupart des informations proviennent probablement du ministère canadien de la défense.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
novembre 2023